[C_PRESSE] Conseil d’Etat sur NDDL: les élus écologistes régionaux saluent une nouvelle victoire juridique
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Le Conseil d’Etat vient d’annuler dans un arrêt du 21 août 2019 la déclaration d’utilité publique du 5 août 2013 des routes d’accès au projet désormais abandonné d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Les élu.e.s du groupe Ecologiste et Citoyen au Conseil régional des Pays de la Loire saluent cette décision qui montre que les autorisations émises par l’Etat étaient bien illégales et établit une jurisprudence qui sera utile pour faire évoluer les pratiques autour des projets nocifs pour l’environnement.

Sophie Bringuy, conseillère régionale et juriste : « En plus d’avoir été une aberration écologique et agricole, le projet ne tenait pas la route du point de vue de sa légalité, notamment parce que le préfet était à la fois autorité décisionnaire sur le projet et autorité environnementale chargée d’émettre un avis sur le même projet. Un conflit d’intérêts que nous avons toujours dénoncé. La décision du Conseil d’Etat est donc une belle victoire juridique, notamment pour tous les collectifs et associations qui se sont mobilisés. »

Lucie Etonno, conseillère régionale et membre du Conseil d’administration du Cedpa : « Même si le projet est abandonné depuis 18 mois, c’est une décision importante rendue par le Conseil d’Etat. Pour la jurisprudence d’abord, qui permettra de faire évoluer les pratiques administratives ; mais aussi parce qu’elle remet les pendules à l’heure : les travaux de l’aéroport, sans le poids des opposants et la désobéissance civile, auraient démarré en toute illégalité avec la bénédiction des autorités publiques ! »

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