Les Déchets ménagers et assimilés (DMA) : une région bonne élève qui peut aller plus loin
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Le 8 juin 2017 s’est réuni le groupe de travail sur la prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans le cadre de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD). Cette réunion a rassemblé de nombreux acteurs du territoire : collectivités, éco-organismes, associations, entreprises de la filière déchets, l’Ademe…

La Situation des DMA en Loire Atlantique :

Le groupe de travail a commencé par la présentation du bilan positif des Programmes de Prévention Déchets (PLP) déployées en Pays de la Loire par les différents territoires. Ces programmes pilotés localement ont été efficaces pour réduire les OMA (les ordures ménagères et assimilés «  routinières »). Cependant, des progrès restent à faire concernant les Déchets Ménagers et Assimilés. Les DMA sont tous les déchets, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage. Ils comprennent ainsi les OMA mais également les déchets occasionnels essentiellement collectés en déchèterie (encombrants, déchets verts, déblais et gravats…). Or dans la région, le ratio en kg/hab d’OMA émis a baissé de 13% en une année alors que celui de DMA a augmenté de 23 kg/hab entre 2010 et 2015 pour atteindre 590kg/hab soit 20 de plus que la moyenne nationale. A noter que ce ratio aurait été stable si l’émission des déchets verts n’avait pas été prise en compte. En 2013, le service public a collecté 37,6 Mt (millions de tonnes) de DMA en France.

Ce constat appelle donc à mettre l’accent dans le PRPGD sur les déchets occasionnels, notamment les déchets verts.

Quels objectifs ?

Le PRPGD a pour ligne directrice de mettre en application les objectifs dea loi de transition écologique pour une croissance verte (2015) sur la filière déchets. Elle vise notamment une réduction de 10% de DMA entre 2010 et 2020 au niveau national, et – 30 % de déchets non dangereux non inertes enfouis par rapport à 2010.  A l’échelle de l’Union Européenne, un objectif ambitieux de 80% de recyclage des déchets d’emballages et de 70% des déchets municipaux pour 2030 a été fixé par le Plan Economie Circulaire du 14 mars 2017.

Quelles propositions?

Le groupe de travail a été invité à formuler des propositions dans 5 domaines: « Déchèteries », ESS et réemploi », « Économie de la fonctionnalité », « Gaspillage alimentaire », « Tarification incitative ». Voici ce qu’il ressort des mini-ateliers organisés :

  • Déchèterie : le groupe de travail a évoqué l’idée d’une labellisation de déchèteries. Il a été également proposé de mettre en place des plateformes de stockage de produits réutilisables. Les acteurs présents ont confirmé que la mise en place de modalité de contrôle d’accès dans certaines déchetteries a permis de manière ciblée la réduction du flux entrant de déchets, mais parfois au prix d’un report du dépôt de déchets vers les déchetteries à accès libre. La demande d’une harmonisation  au niveau régionale du contrôle d’accès, a été formulée à plusieurs reprises. Par ailleurs, les enjeux de formation des agents en déchetterie, sur lesquels pèse une réelle responsabilité, notamment en termes de sensibilisation, ont été aussi souligné par plusieurs participants.
  • Economie sociale et solidaire et le réemploi: il a rappelé la nécessité d’assurer un service de proximité pour la réparation et le réemploi. Une fiscalité réduite, des agents valoristes (du réemploi, du recyclage et de la valorisation des encombrants) mieux formés et l’existence de zones de réemploi en déchèteries pourraient contribuer au développement de pratiques de réparation et réemploi. Les ressourceries pourraient aussi mettre en lien les usagers avec les réparateurs.
  • Economie de la fonctionnalité: une vision économique consistant à vendre l’usage d’un bien plutôt que la consommation d’un bien lui-même a également été évoquée. Le soutien financier de la Région à une entreprise pourrait être conditionné à ce qu’une partie de son activité soit en liaison avec l’économie de la fonctionnalité. Le groupe de travail a également souligné le rôle de la collectivité dans la sensibilisation aux outils existants (journal, site internet), via des campagnes régionales (abribus). Un schéma régional de l’économie de la fonctionnalité a été proposé pour rationaliser ces actions sur le territoire.
  • Gaspillage alimentaire: un objectif de réduction de 50% du gaspillage alimentaire en 2030 a été fixé par l’Union Européenne par le Plan Economie Circulaire du 14 mars 2017. Les intervenants ont appelé à développer davantage les partenariats entre les grandes et moyennes surfaces et les associations caritatives. Ils ont rappelé d’autres solutions tels que les doggy bag, la mise en place de parts « gros mangeurs » et « petites portions » dans les restaurants, ou même faire payer au poids dans les restaurants sur le principe des traiteurs.
  • Taxation initiative: Cela consiste à taxer les ménages en proportion de leur émission de déchets. La loi de transition énergétique a pour objectif qu’elle soit mise en place auprès de 25 millions d’habitants d’ici 2025. Certaines réticences se sont exprimées notamment en habitat vertical où sa mise en œuvre serait complexe. Pourtant on a constaté en Pays de la Loire une baisse nette de l’OMR (l’Ordure ménagère Résiduelle qui reste après les collectes sélectives) dans les territoires où elle a été mise en place.

Beaucoup de ces propositions vont dans le sens des contributions que nous portons depuis plusieurs années, notamment notre plan 55000 emplois de novembre 2016 pour faire de la Région un moteur de la transition écologique. D’après l’Observatoire régional économique et social (ORES), l’économie de la récupération, réparation et maintenance représenterait 25000 emplois potentiels grâce à la stratégie régionale d’économie circulaire !

Une réflexion au sujet de “Les Déchets ménagers et assimilés (DMA) : une région bonne élève qui peut aller plus loin

  1. Bonsoir

    attention , les DMA ou les OMA sont par nature des déchets NON Dangereux.
    La notion d’assimilés couvrent les déchets des Activités économiques qui peuvent être collectés et traités avec les Ordures ménagères sans « sujétions techniques particulières ». Ces Déchets assimilés représentent dans les mileux urbanisés jusque 20% des déchets collectés en porte à porte parles collectivités.

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