[SESSION] Europe : pourquoi les fonds LEADER ne sont-ils pas consommés ?
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En amont de la session du 22 mars, le Groupe Écologiste et Citoyen a été alerté de la non-consommation des fonds européens LEADER en Pays de la Loire. C’est une situation préoccupante dans la mesure où ces fonds jouent un rôle important dans le développement des territoires ruraux. Si notre Région n’est pas isolée par rapport à cette situation, elle a des leviers pour agir. C’est en ce sens que Sophie Bringuy, co-présidente du groupe, est intervenue.

A noter : aucune information à ce sujet n’avait été communiqué aux élu-e-s de la minorité. C’est à l’occasion d’une communication de LEADER FRANCE que le groupe écologiste a pris conscience de la gravité de la situation : http://leaderfrance.fr/2018/03/13/communique-de-presse-plan-de-sauvetage-leader/. Ce déficit de transparence de la part de la majorité est très critiquable.

Voici la question orale qu’elle a posée : http://ecologistecitoyen-crpdl.fr/wp-content/blogs.dir/893/files/2018/03/Question-orale-EC-Non-consommation-des-fonds-LEADER.pdf.

Les réponses apportées par la majorité vont dans le bon sens :

  • Les chiffres de l’ASP détenus par le groupe écologiste seraient mauvais. Sophie Bringuy a demandé les chiffres de la majorité. Aucune réponse ne lui a était donné
  • Les retards de l’instruction des dossiers viendraient de la non-délivrance par l’ASP des outils d’instruction et de paiement ISIS et OSIRIS avant juin 2017. La majorité pointe – à juste titre il nous semble – la décentralisation non aboutie de la gestion des fonds européens. Des problèmes similaires existent sur le volet agricole du FEADER avec un retard terribles de versement des aides aux agriculteurs-trices.
  • Quatre agents ont été recrutés et pérennisés. Un autre agent est en cours de recrutement. Il y aura donc 13 agents dans les services pour traiter les dossiers.
  • La Région n’aurait pas ajouté de normes supplémentaires et faciliterait au maximum la tâche des GAL.
  • Il y aurait un dialogue de gestion permanent entre la Région et les GAL (28) avec aussi deux réunions annuelles et des formations des animateurs, et des actions dédiées du Réseau Rural Régional (https://www.reseaurural.fr/region/pays-de-la-loire).

Le groupe restera en alerte sur ce dossier et demandera régulièrement un état d’avancement.

Une réflexion au sujet de “[SESSION] Europe : pourquoi les fonds LEADER ne sont-ils pas consommés ?

  1. Bonjour,
    Présidente de l’association Ven’Ensemble, je développe et soutiens des projets éco-citoyens…
    Pour ma commune, 2 projets d’installation de maraîchers bio avec projet de commercialisation en circuits courts et, par ailleurs, animation formation des habitants en permaculture sur un potager partagé … Nous cherchons des aides et financements, ce fonds européen peut-il être utilisé en ce sens ? volet financement installation des maraîchers ? volet stages et formation aménagement sur l’espace potager partagé ?
    Si oui, quelle démarches entreprendre ?
    Merci de vos conseils

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