[BILLET] Billet Solidarité Région Covid-19 #3 : une perspective inter-régionale
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La propagation du Covid-19 sur le territoire français a progressivement, puis brusquement bouleversé la vie de chacun et chacune, mais aussi des institutions, à toutes les échelles. Les élu.e.s du groupe Écologiste et Citoyen et leur équipe de collaborateurs sont ainsi confinés à leur domicile ou bien se rendent sur leur lieu de travail seulement lorsque c’est nécessaire. Ils restent cependant mobilisés et vous proposent un billet régulier pour faire le point sur les mesures prises au niveau régional et sur leurs initiatives. Un billet aussi pour garder le lien dans cette période où nous sommes tous appelés à rester chez nous.

Mercredi 1er avril, le Gouvernement a adopté en conseil des Ministres une ordonnance qui précise les conditions de mise en œuvre de la loi sur l’état d’urgence sanitaire (votée le 23 mars) par les collectivités territoriales. Dans les différentes Régions de France, les président.e.s ont pris des mesures en s’affranchissant plus ou moins du respect des procédures habituelles sans attendre cette ordonnance. Nous avons souhaité faire le point avec nos collègues écologistes siégeant dans les autres conseils régionaux pour prendre du recul sur la gestion de crise dans les Pays de la Loire mais aussi pour envisager ensemble l’après, convaincus que des solutions seront à penser et à inventer à l’échelle des régions.

Depuis plusieurs mandats, les élu.e.s régionaux écologistes ont mis en place une coordination inter-régionale pour échanger sur leurs dossiers, les actualités régionales, travailler collectivement sur les politiques publiques régionales. Notre groupe co-anime cette coordination avec le groupe de la Région Centre-Val-de-Loire. Dans cette période de crise, nous nous sommes réunis rapidement pour faire le point. La coordination s’est donnée plusieurs objectifs : recenser les mesures prises par chaque Région, avoir une vigilance forte sur le respect de la démocratie régionale et identifier les pratiques qui contourneraient le respect des règles institutionnelles, travailler au « jour d’après » et penser les mesures qui posent les bases d’un nouvel horizon à l’échelon régional, intégrant les enjeux écologique et de solidarité.

Les groupes écologistes et citoyens dans les conseils régionaux

 

  • Les mesures régionales

Sans attendre l’ordonnance du 1er avril, les 13 Régions de France ont rapidement pris des mesures exceptionnelles, tant pour répondre aux enjeux sanitaires qu’économiques dans les territoires. Sur le plan économique, en concertation avec l’Etat, elles ont mis en place un certain nombre de mesures en réponse aux problèmes de trésorerie des entreprises (synthétisées ici par Régions de France), souvent en partenariat avec BPI France et sur la base de dispositifs existants. Ces dispositifs prennent en très grande partie la forme de garanties, de prêts rebonds, de différés de remboursement, d’avances remboursables et sont donc à l’image de ceux votés en Pays de la Loire. Sur le plan sanitaire, les Régions ont commandé en tout près de 65 millions de masques qui arrivent progressivement sur le territoire (1,5 millions pour les Pays de la Loire).

Elles ont également pris des mesures dans leurs domaines de compétences partagées : les formations sanitaires et sociales, la formation professionnelle, l’agriculture, l’éducation, les transports, la culture, l’environnement, etc. Certaines se distinguent en initiant des actions plus originales comme la mise en place d’une plate-forme de formation professionnelle à distance (« former plutôt que de mettre au chômage ») afin d’engager dès à présent les métiers en devenir, et ceci dans le respect des contraintes sanitaires liées au confinement.

Il y a donc ici une convergence dans les mesures prises au sein des différents conseils régionaux, traduisant une certaine coordination de leur action notamment via l’association Régions de France. Pour peser et avancer face à l’Etat, leur coopération apparaît ici essentielle.

  • Quel respect des règles démocratiques dans les Régions ?

La mise en place de mesures exceptionnelles (telles que l’état d’urgence en 2015 ou l’état d’urgence sanitaire aujourd’hui) présente le risque de voir se proroger dans le droit commun, et donc dans les institutions, des pratiques qui contournent les principes constitutionnels et démocratiques de la séparation des pouvoirs. Qui plus est, dans la gestion de la crise actuelle, il est primordial de mobiliser les valeurs de coopérations, et donc de faire appel à l’intelligence collective et au consensus. Enfin, personne n’est à l’abri d’une erreur d’appréciation, d’une fausse bonne idée ou d’un dérapage à défaut de régulation collective. Il est donc essentiel de pondérer les pouvoirs élargis dont disposent actuellement les présidents et présidentes de conseils régionaux. Le souci d’être réactif face à l’urgence doit être articulé avec les exigences de contrôle démocratique et de transparence.

Comme nous l’expliquions la semaine dernière pour la Région des Pays de la Loire (voir le #Billet 1), nous avons finalement obtenu la mise en place d’un dialogue et davantage de transparence pour pondérer les « pleins pouvoirs » votés à la Présidente du Conseil régional le 19 mars (pour rappel, nous avions voté contre). Ainsi est dorénavant organisée, de façon hebdomadaire, une conférence des présidents de groupes par téléphone. Les commissions sectorielles ont également repris depuis la semaine dernière et permettent une circulation de l’information.

Dans les autres régions, le constat est également partagé : l’irruption de la crise a amené à une plus forte concentration du pouvoir, les président.e.s de Régions agissant seuls, certains omettant même de consulter leurs vice-président.e.s. Nos collègues notent ainsi une difficulté à être informé.e.s des mesures décidées, et qui plus est à participer à leur élaboration, même quand ils sont en majorité plurielle. Certaines Régions organisent de manière plus ou moins régulière des conférences des président.e.s de groupe politique à distance, pour distiller au compte-goutte les informations sur les mesures prises. Pour les faire adopter, les commissions permanentes ou session extraordinaires se tiennent de façon dématérialisée, par téléphone ou en visio, mais ne font pas pleinement l’objet d’un travail préalable (envoi de rapports et réunion des commissions sectorielles). Ceci ne permet pas aux élu.e.s présents de participer à l’élaboration des mesures. Par ailleurs, quand les commissions sectorielles sont tenues, elles relèvent plus d’un échange informel que de véritables espaces de co-construction des politiques publiques. Bref, dans cette période de crise où l’intelligence collective devrait être mobilisée, nous constatons qu’elle est mise de côté. C’est d’autant plus regrettable qu’aujourd’hui, les mesures décidées par les président.e.s relèvent pour certaines d’effets d’annonces, notamment sur le volet économique, avec peu de traductions concrètes à ce stade. Prendre une semaine de concertation était possible.

  • Transiter vers de nouveaux horizons ?

Si la crise du Covid-19 nécessite que soient prises des mesures d’urgence sanitaires, économiques et sociales, cette période exceptionnelle nous invite également à penser et agir pour changer de modèle. La situation dramatique met en lumière les dysfonctionnements, défaillances, dépendances de nos sociétés, qui limitent nos capacités d’agir. Il importe de dresser un diagnostic clair de la situation pour être en capacité de poser de nouveaux fondements dès à présent. L’échelon régional est un niveau territorial pertinent pour pan-ser, réfléchir et nous projeter vers un avenir désirable, et bercé d’espoir.

Via Régions de France, les président.e.s de région ont déjà échangé sur les premières orientations d’un « plan de relance » de l’économie française qu’ils proposent à l’Etat d’engager ensemble au sortir de la crise financière. Nous constatons cependant avec nos collègues écologistes des divergences d’approches entre leurs exécutifs régionaux. Certains élu.e.s imaginent refaire comme avant et se projettent dans des mesures facilitant toutes les activités sans distinction, avec toujours l’idée d’un modèle tourné vers l’exportation. Pour d’autres, il faut accompagner une relocalisation des filières qui répondraient à nos besoins de base – soins, alimentation, mobilités, cultures, travail, formation, papier, etc. Il y a un travail conséquent à réaliser pour faire émerger une vision partagée qui prenne en compte les enseignements de la crise.

Dans les prochaines semaines, nous continuerons de nous investir dans ce travail inter-régional. Notre souhait et de jouer pleinement notre rôle politique dans la période actuelle. Bien entendu, il faut gérer l’urgence sanitaire et nous y sommes vigilants. Notre responsabilité est aussi de contribuer à l’émergence d’une vision du futur qui redonne espoir et nous rassemble avec un objectif partagé. Notre ligne sera la gestion démocratique de ce moment charnière et la prise en compte en priorité des enjeux écologiques et de solidarité avec un focus mis sur la coopération à l’échelle interrégionale.