[BILLET] Billet Solidarité Région Covid-19 #4 : Explication de vote sur le fonds territorial « Résilience »
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La propagation du Covid-19 sur le territoire français a progressivement, puis brusquement bouleversé la vie de chacun et chacune, mais aussi des institutions, à toutes les échelles. Les élu.e.s du groupe Écologiste et Citoyen et leur équipe de collaborateurs sont ainsi confinés à leur domicile ou bien se rendent sur leur lieu de travail seulement lorsque c’est nécessaire. Ils restent cependant mobilisés et vous proposent un billet régulier pour faire le point sur les mesures prises au niveau régional et sur leurs initiatives. Un billet aussi pour garder le lien dans cette période où nous sommes tous appelés à rester chez nous.

Ce mercredi 15 avril, par le biais d’un vote électronique, les élu.e.s de la commission permanente du Conseil régional étaient amenés à se prononcer sur la création d’un nouveau fonds d’urgence à destination des petites entreprises des Pays de la Loire, le fonds territorial « Résilience ». Ce nouveau dispositif doit répondre aux besoins de trésorerie des entreprises de 10 salariés et moins, qui ne sont pas éligibles au fonds national de solidarité, à travers l’octroi d’avances remboursables. Partageant la nécessité d’accompagner les petites entreprises ne pouvant bénéficier du fonds national, Lucie Etonno et Franck Nicolon, nos représentants au sein de la commission permanente, ont voté pour la création du fonds territorial « Résilience », tout en faisant part de leurs questionnements restés en suspens.

Le fonds territorial « résilience » s’adresse aux entreprises de 10 salariés et moins dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 1 000 000 € HT et qui ne sont pas éligibles au Fonds de solidarité national mis en place par l’Etat, avec l’appui financier des Régions. Il prend la forme d’une avance remboursable, dont le montant s’échelonne entre 3 500 et 10 000 €. Ce fonds répond donc à un objectif précis : l’avance remboursable doit servir le « segment de besoin de trésorerie » situé entre le Fond de Solidarité national pour les petites entreprises et les prêts rebonds consentis par la BPI en lien avec la Région, et qui s’adressent à des entreprises de taille déjà plus conséquente. Le fonds territorial « résilience » est alimenté par une levée de fonds publics. Y contribuent la Région mais aussi les Départements, Métropoles, EPCI (Communautés de Communes) et la Banque des Territoires. 32M€ vont donc pouvoir répondre aux besoins de trésorerie des petites entreprises.

Toutes les informations sur le fonds « Résilience » sont à retrouver sur cette page.

Nous avons choisi de soutenir la création de ce dispositif, car nous partageons le constat de potentiels « trous dans la raquette » et la nécessité d’accompagner les entreprises de notre territoire non éligibles au fonds national de solidarité. C’est en effet le rôle de la collectivité régionale que d’impulser une action coordonnée avec les autres échelons de collectivité, départements, métropoles et EPCI, pour soutenir les petites entreprises dans leurs besoins urgents de trésorerie.

Certaines questions posées à la majorité régionale après la présentation du fonds (notamment lors des conférences téléphoniques hebdomadaires des président.e.s de groupe politique ou lors d’une réunion technique de présentation) sont cependant restées sans réponse :

  • L’articulation avec les annonces du Gouvernement concernant le fonds national de solidarité ; après l’annonce de la prolongation du confinement au moins jusqu’au 11 mai, le ministre de l’Économie a annoncé un élargissement du fonds national de solidarité pour permettre de rendre éligibles un plus grand nombre d’entreprises. Cela questionne selon nous l’urgence de faire voter le fonds territorial « résilience » sans tenir compte de ces annonces alors que celui-ci aura sans doute besoin d’être recalibré rapidement. La Région aurait ainsi pu se donner quelques jours de délais pour bien articuler les deux mesures.
  • Le besoin de solidarité et de péréquation financière ; à ce jour, tous les EPCI n’ont  – selon les informations à notre disposition – pas donné leur accord formel pour participer au fonds. Dans le cas où un EPCI aux ressources insuffisantes ne pourrait pas être en mesure d’abonder le fonds à hauteur du seuil d’entrée fixé – à savoir 2€ par habitant -, nous demandons la mise en place d’un système de péréquation financière. Un tel mécanisme garantirait alors une solidarité territoriale, afin que toutes les entreprises, peu importe leur territoire d’origine, puissent avoir accès équitablement au fonds.
  • L’exclusion de certains acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ; alors que le fonds est censé devoir « combler les trous dans la raquette », certains acteurs de l’ESS, comme les chantiers d’insertion, s’en trouvent exclus de fait à cause des critères d’éligibilité. En effet, seules les entreprises à vocation majoritairement économique sont éligibles. Nous demandons donc que le critère de prévalence économique soit revu pour tenir compte du modèle économique de certains acteurs de l’ESS.
  • La gouvernance et la souplesse du fonds ; la volonté d’avoir un fonds efficace et lisible, en mesure d’apporter rapidement des solutions de trésorerie aux entreprises, est louable. Le fonds pourrait cependant pâtir d’une certaine rigidité en l’absence de possibilité de suivi ou de révision à l’échelle locale et en lien avec les besoins spécifiques de chaque territoire. Certains EPCI souhaitaient par exemple critériser les aides attribuées sur leurs territoires. D’autres pourraient vouloir consentir plus facilement à l’abandon de créances pour les entreprises les plus en difficulté. Nous pensons donc que certains besoins ne sont pas couverts par la mouture actuelle du fonds.

Nous resterons donc vigilants sur la mise en œuvre de ce fonds territorial « Résilience » et ne manquerons pas d’interpeller la majorité régionale si des ajustements s’avèrent judicieux.

Enfin, si ce fonds représente une étape supplémentaire dans les mesures régionales pour faire face à l’urgence de la crise du Covid-19, il convient de l’ajuster au fur et à mesure, et d’autres dispositifs sont à construire dès maintenant pour accompagner le redémarrage des entreprises du territoire, notamment dans les secteurs d’activité où il n’y aura pas de rattrapage possible, comme celui du tourisme ou de l’hôtellerie-restauration.

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