[BILLET] Solidarité Région Coronavirus #6 : Le point sur les mesures d’urgence en Pays de la Loire 2
Partager

La propagation du Covid-19 sur le territoire français a progressivement, puis brusquement bouleversé la vie de chacun et chacune, mais aussi des institutions, à toutes les échelles. Les élu.e.s du groupe Écologiste et Citoyen ont initié durant le confinement une série de billets « Solidarité Région Coronavirus » pour faire le point sur les mesures prises au niveau régional et sur leurs initiatives. Un billet qui sert aussi à garder le lien dans cette période où nous sommes encore toutes et tous appelé.e.s à respecter la distanciation physique.

Début avril, nous vous avons proposé un premier billet récapitulant les mesures d’urgence prises par le Conseil régional des Pays de la Loire à destination des entreprises, du monde associatif, sportif et culturel pour faire face à la crise du Covid-19. Nous partagions alors notre regard sur ces mesures et nos interrogations concernant leur mise en œuvre. Un mois plus tard, elles sont progressivement déployées sur le territoire mais se sont aussi étoffées ou adaptées. Certaines suscitent encore notre interrogation ou semblent restées au stade de l’annonce.

Où en est la Région dans sa réponse à la crise du Covid-19 ? Comment aborde-t-elle la nouvelle période qui s’ouvre avec le déconfinement progressif des Pays de la Loire depuis le 11 mai ? Nous vous proposons à travers ce nouveau billet de faire le point sur les mesures d’urgence déjà prises ou à venir en Pays de la Loire et sur la mise en œuvre du déconfinement. Nous apportons aussi notre regard critique sur ces mesures et partageons avec vous nos questionnements et propositions pour cette nouvelle période où nous allons devoir « vivre avec » virus.

Des précisions et compléments sur les dispositifs annoncés

 

FONDS DE SOLIDARITÉ NATIONAL

De 56M€ annoncés début avril, l’effort de la Région pour soutenir les entreprises s’élève désormais à près de 69M€. Cette hausse s’explique par le doublement de l’abondement de la Région au Fonds de solidarité national destiné aux petites entreprises. Elles pouvaient bénéficier d’une aide directe jusqu’à 1500€ par mois en mars et en avril dans le cadre du volet 1. Pour permettre la mise en place d’un 2ème volet et une aide complémentaire jusqu’à 5000€, la part de la Région dans le fonds national passe ainsi de 12,5 à 25M€. Ce sont les services du Conseil régional qui sont chargés d’instruire les demandes depuis le 15 avril. D’après les chiffres à notre disposition, seuls 173 dossiers avaient été déposés au titre du volet 2 durant la première semaine de dépôt des dossiers et 378 dossiers la 2ème semaine. Il semble que l’exclusion des entreprises de moins d’un salarié du dispositif soit à l’origine de ce décrochage. Devant ce faible nombre de dossiers, le ministre de l’Economie a récemment annoncé un élargissement aux entreprises sans salariés. Nous serons donc vigilants quant à l’évolution de ces chiffres.

Les détails sur le volet 2 du fonds de solidarité national sont à retrouver ICI

FONDS TERRITORIAL RÉSILIENCE

Au début du mois d’avril, le Conseil régional a également planché sur la mise en place d’un Fonds territorial « résilience », appelé à venir « combler les trous dans la raquette » en proposant des avances remboursables jusqu’à 10 000€ aux entreprises de maximum 10 salariés non-éligibles au fonds de solidarité national. Y contribuent la Banque des Territoires et les collectivités des Pays de la Loire (Région, Départements, Métropoles, EPCI). Le fonds est ainsi doté de 32M€ pour répondre aux besoins de trésorerie immédiats des petites entreprises. Nous avons été appelés à voter en urgence de manière électronique pour la création du fonds le 15 avril dernier. Partageant le constat de son utilité et du besoin d’accompagner les petites entreprises dans cette période, nous avons voté « pour » tout en faisant part de certaines réserves dans un courrier à la présidente du Conseil régional. Le fonds a tardé à être opérationnel : le portail en ligne est accessible seulement depuis le 27.04. A la date 3 mai, près de 204 dossiers ont été déposés.

Le site spécial consacré au Fonds territorial « résilience » est accessible ICI.

FONDS D’URGENCE ÉVÉNEMENT

Le fonds d’urgence Evénement a été voté dès le 18 mars dans le cadre d’une session dématérialisée convoquée en urgence. Doté de 2M€, il doit venir en aide aux structures associatives, sportives et culturelles qui voient leurs événements annulés ou reportés. D’après les chiffres exposés en commission culture, près de 40 dossiers auraient été déposés à ce jour, sans que les fonds ne soient pour l’instant débloqués ni versés aux structures culturelles et sportives. La Région a également prolongé le délai pour déposer un dossier, initialement fixé au 30 juin, jusqu’au 30 septembre. Cela permettra notamment d’accompagner les structures concernées par des événements annulés cet été.

La culture est un enjeu majeur : d’autres mesures sont nécessaires pour sauver le secteur, sans attendre la sortie de crise. Nous demandons notamment un fonds d’aide exceptionnel pour le spectacle vivant auquel la Région pourrait associer les collectivités locales, à l’image du fonds résilience (voir notre communiqué du 5 mai).

FONDS URGENCE PRÉCARITÉ

Le fonds « urgence précarité » doit permettre au Conseil régional de soutenir les associations qui interviennent auprès des plus fragiles. Il est doté d’1M€. Annoncé dans la presse et sur les réseaux sociaux le 7 avril dernier par la présidente du Conseil régional, il n’a pas encore fait l’objet d’une délibération, malgré la tenue de deux commissions permanentes dématérialisées les 15 et 30 avril. La crise rendant vulnérables de nouvelles personnes chaque jour, l’accompagnement des plus démunis est une demande portée par notre groupe dès la première semaine de confinement en mars (voir notre communiqué du 19 mars). Nous avons appris que 21 subventions régionales avaient été versées sur décision de la présidente (la loi d’urgence lui permet de décider seule) le 7 mai à différentes structures intervenant dans les domaines de l’aide alimentaire, la lutte contre les violences faites aux femmes ou l’insertion des plus démunies.

Nous notons  également que ce fonds a permis le financement d’une « chaîne alimentaire solidaire ». La Région a commandé des denrées alimentaires auprès de ses fournisseurs habituels (comme ceux des lycées), pour qu’elles soient distribuées aux plus démunis par des associations comme les Banques alimentaires, la Croix-Rouge, les Restos du Cœur ou le Secours Populaire. Nous saluons cette initiative que nous avons apprise par voie de presse.

Des annonces nouvelles dans certains secteurs (transport, santé, alimentation, formation…)

 

De nombreuses mesures continuent d’être annoncées au fil de l’eau. En voici quelques exemples

  • Transports : prolongation des mesures de gratuité pour le personnel soignant et de réduction pour les abonnés annuels (TER, réseau cars ALEOP et transport scolaire) ;
  • Formation professionnelle : versement d’une prime exceptionnelle de 1000€ avec l’Agence Régionale de Santé aux élèves aides-soignants et étudiant-es infirmier-es mobilisés pendant la crise du Covid-19.
  • Alimentation : mise en place de boutiques en lignes dédiées à la vente de produits frais et locaux sur approximite.fr ;
  • Recherche : soutien à différents programmes de recherche pour lutter contre le Covid-19 comme Xenothera ou l’étude Hycovid menée par le CHU d’Angers ;
  • Santé : livraison de matériels de protection (blouses, masques, combinaisons) aux centres hospitaliers ou laboratoires de dépistage du Covid-19 et de masques aux entreprises en vue du déconfinement.

La reprise des commissions sectorielles à distance nous permet de faire un meilleur suivi de ces annonces et de les enrichir le cas échéant. Nous avons par exemple demandé que l’aide exceptionnelle de 1000€ versée aux stagiaires aides-soignants et infirmiers soit élargie à tous les stagiaires travailleurs sociaux mobilisés pendant la crise.

Une adresse masques@paysdelaloire.fr a été mise en place pour collecter des équipements de protection.

Nous préparer à « vivre avec » le coronavirus

 

Avec l’annonce d’un déconfinement progressif à partir du 11 mai, le Conseil régional a dû se positionner et anticiper le déconfinement en priorité dans ses champs de compétences exclusifs comme les lycées, les TER ou la formation professionnelle. Ainsi, 169 000 masques ont par exemple été commandés pour équiper les élèves et le personnel des lycées publics et privés de la région, en préparation d’une éventuelle rentrée en juin. Un plan de reprise des transports régionaux (TER, cars scolaires, transport à la demande) a aussi été préparé, dans le respect des mesures sanitaires :  le port du masque est ainsi rendu obligatoire dans les transports.

Pour aller plus loin que la seule préparation du déconfinement, nous avons demandé à la présidente du Conseil régional la mise en place d’un plan régional « vivre avec » le Covid-19 pour les Pays de la Loire. Dans l’attente d’un vaccin ou d’un traitement efficace, nous pensons en effet qu’il est du rôle de la collectivité régionale de penser un fonctionnement du territoire « avec » le virus, dans le respect des mesures sanitaires et des gestes barrières. A défaut de pouvoir nous en prémunir totalement, nous devons nous organiser pour vivre avec le virus dans les prochains mois, ce qui implique un changement profond dans nos habitudes, nos modes de vie et façons de faire, que ce soit dans la sphère privée, dans les entreprises, dans les lieux ou services publics.

A ce stade, la présidente du Conseil régional porte la demande d’un « déconfinement accéléré » de notre région sans avancer pour autant un plan régional de déconfinement garantissant un cadre sanitaire adapté et tenant compte des prérequis nécessaires à un déconfinement « progressif et contrôlé » comme préconisé par le Conseil scientifique. Elle prépare également un « plan de relance » pour le début du mois de juillet. Nous contribuerons à l’action régionale avec des propositions autour du « vivre avec » et serons également vigilants à éviter une « relance » autour d’un triptyque « croissance, compétitivité, emploi » cher à la majorité LR-UDI. Les leçons à tirer de la crise et l’urgence écologique appellent en effet à sortir des schémas « monde d’avant ».

Lucie Etonno et Franck Nicolon représentaient notre groupe lors de la commission permanente du 30 avril en visioconférence

Notre groupe Ecologiste et Citoyen continuera à être force de proposition, à exercer son rôle de contrôle démocratique de l’action régionale et à peser pour que les mesures prises soient efficaces du point de vue de l’urgence sanitaire tout en prenant aussi en compte les urgences sociales et écologiques. Au-delà de l’action d’urgence et des propositions pour « vivre avec » le coronavirus, notre rôle d’élu se poursuit également avec la reprise de l’étude des dossiers plus courants de la politique régionale. Une commission permanente dématérialisée s’est ainsi tenue le 30 avril en visioconférence durant laquelle nous avons par exemple pris position pour défendre une conditionnalité écologique et sociale des aides à l’industrie agro-alimentaire (voir notre communiqué : vers la fin des chèques cadeaux à l’agro-industrie ?) ou le fret ferroviaire comme réponse aux enjeux climatiques.