[BILLET] Solidarité Région Covid-19 #2 : Le point sur les mesures d’urgence en Pays de la Loire
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La propagation du Covid-19 sur le territoire français a progressivement, puis brusquement bouleversé la vie de chacun et chacune, mais aussi des institutions, à toutes les échelles. Les élu.e.s du groupe Écologiste et Citoyen et leur équipe de collaborateurs sont ainsi confinés à leur domicile ou bien se rendent sur leur lieu de travail seulement lorsque c’est nécessaire. Ils restent cependant mobilisés et vous proposent un billet régulier pour faire le point sur les mesures prises au niveau régional et sur leurs initiatives. Un billet aussi pour garder le lien dans cette période où nous sommes tous appelés à rester chez nous.

Rapidement après la mise en place du confinement total du pays dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, la Région Pays de la Loire a fait voter par voie électronique des premières mesures d’urgence, à destination des entreprises, du monde associatif, sportif et culturel. Depuis, celles-ci se sont étoffées avec les annonces de mesures supplémentaires dans les domaines de la santé, des transports ou des lycées.

Qui peut prétendre à quoi ? Quelles modalités de mise en place ? Nous vous proposons à travers ce billet de faire le point sur les mesures déjà prises ou à venir au niveau régional. Nous partageons ici aussi nos interrogations tant sur certaines mesures que sur leur mise en œuvre.

Pour faciliter les décisions durant l’état d’urgence sanitaire, des ordonnances gouvernementales ont élargi les pouvoirs des collectivités locales. De nombreuses mesures sont ainsi annoncées sans consultation préalable ni détails sur leur mise en œuvre. Nous pensons donc qu’il est primordial de continuer à être force de proposition, à exercer notre rôle de contrôle démocratique de l’action régionale et à peser pour que les mesures prises soient efficaces du point de vue de l’urgence sanitaire tout en prenant aussi en compte la seconde urgence : la transition écologique et solidaire du territoire. Les réponses d’urgence à la crise sanitaire et économique doivent  tracer un chemin vers une transition plus juste plutôt que risquer d’alimenter la crise environnementale.

Un plan d’urgence économique à 56M€…

L’effort annoncé de la Région pour soutenir les entreprises s’élève à l’heure actuelle à 56M€, dont 25M€ étaient immédiatement disponibles via le budget régional pour l’année 2020 voté en décembre dernier. Les différentes mesures d’urgence votées mi-mars doivent faciliter les prêts de trésorerie des entreprises et leur offrir une plus grande garantie pour les prêts bancaires classiques. Pour cela, des dispositifs régionaux existants sont mobilisés (« Pays de la Loire Garantie » ou « Pays de la Loire Redéploiement ») et le partenariat habituel avec BPI France activé pour la création de prêts rebond à taux zéro et une garantie d’emprunt relevée à 80% au lieu de 70%. La Région va également participer au fonds national de solidarité mis en place par l’Etat pour les petites entreprises, artisans et commerçants à hauteur de 12M€. Ce fonds national prévoit le versement de subventions directes jusqu’à 1500€ dans un premier temps pour le mois de mars ainsi que pour avril. Les entreprises les plus en difficulté pourront solliciter un complément de 2000€ via ce fonds et notamment la part (12M€) apportée par notre Région.

La Région va enfin lancer un « fonds territorial résilience » mi-avril alimenté par une levée de fonds publics. Y contribueront les collectivités locales (Départements, Métropoles, EPCI) et la Banque des Territoires pour venir en aide aux commerçants, artisans et petites entreprises, en complément du fonds national initié par l’Etat et doté d’1,2 milliard d’euros. Il permettra l’octroi d’avances remboursables jusqu’à 10 000€. A ce jour, il est prévu que ce fonds soit décliné à l’échelle des intercommunalités ou des pays. Cette disposition pose la question de la solidarité entre des territoires qui n’ont pas forcément les mêmes ressources. Nous serons vigilants à ce que soit garantie l’équité territoriale dans la mise en œuvre du fonds.

Le détail du plan est à retrouver sur cette page.

Ce plan d’urgence a été voté de manière électronique et sans débat préalable le 18 mars dernier. Il s’inscrit dans la lignée des mesures prises par les douze autres conseils régionaux en France. S’il y avait urgence à rassurer via des annonces les entreprises et leurs salarié.e.s dans la période de fortes incertitudes qui s’ouvrait, nous n’avons depuis le vote eu aucun élément ou indicateur de suivi de la mise en œuvre de ce plan. Seule une première information concernant le nombre de prêts déjà accordés via la BPI (14) nous a été transmise en conférence téléphoniques des président.e.s de groupe ce vendredi 3 avril. Se pose également la question de l’urgence : si peu d’aides ont encore été versées, peut-être que nous avions en fait le temps d’échanger en amont sur ces dispositifs.

De plus, dans un souci d’efficacité, les ordonnances permettent à la présidente du Conseil régional l’octroi d’aides aux entreprises jusqu’à un plafond relevé à 200 000€. Elle peut créer pour cela créer un nouveau dispositif d’aide d’urgence ou s’appuyer sur les dispositifs régionaux existants. Seule une information « sans délai et par tout moyen » des conseiller.e.s régionaux.ales est prévue par les ordonnances. Nous demandons donc la mise en place d’un cadre renforcé pour la transmission des informations « au fil de l’eau » des élu.e.s et pour aborder collectivement la question des critères d’attribution des aides, en établissant par exemple si nécessaire un règlement d’intervention pour permettre la transparence.

…dont 2M€ pour le monde associatif, sportif et culturel.

Un fonds « Pays de la Loire Urgence Evènements » doté de 2M€ a été créé pour venir en aide aux structures associatives, sportives et culturelles qui voient leurs événements annulés ou reportés. La Région a également annoncé le maintien de la totalité des subventions déjà allouées par la Région à ces acteurs (soit 1,3M€), même si leurs manifestations sont reportées ou annulées. Enfin, en redéployant une partie de son budget culturel, la Région prévoit d’accompagner au mieux les acteurs culturels durement touchés à travers par exemple des aides au fonctionnement, des soutiens aux développeurs d’artistes ou à l’organisation collective.

Le total des aides spécifiques au monde associatif, sportif et culturel s’élève donc au total à 4,3M€, dont 2M€ qui sont également affichés dans le soutien global de 56M€ aux entreprises.

Le détail des mesures est à retrouver sur cette page.

Ce volet spécifique dédié aux acteurs associatifs, sportifs et culturels faisait partie des premières demandes formulées par notre groupe alors que la présidente du Conseil régional rencontrait en premier lieu les acteurs économiques ligériens (voir notre communiqué de presse du 10 mars). Là encore, depuis l’annonce de ce plan et son vote sans débat le 18 mars dernier, nous n’avons pas reçu d’informations sur la mise en œuvre de ces aides.

Un plan d’urgence santé de 3M€

Pour soutenir les personnels soignants, la Région a annoncé le 23 mars dernier un plan « Pays de la Loire Urgence Santé » doté de 3M€. Il vise notamment à répondre à la problématique du manque de masques à travers une commande d’1,5 millions de masques et un recensement de matériel et équipements médicaux utiles (gels, blouses), par exemple dans les lycées, pour les acheminer à l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui gère leur distribution. La Région a également rendu gratuits les transports publics régionaux pour les personnels soignants sur simple déclaration sur l’honneur, mis à disposition des internats de lycées proches des centres hospitaliers pour le personnel de santé ou débloqué des fonds pour du matériel de télémédecine.

Le détail du plan est à retrouver sur cette page.

Ce plan n’a pas encore été voté. Nous l’avons découvert le 23 mars dernier par voie de presse. Il a été présenté aux conseillers régionaux membres de la commission en charge de la santé pour information ce vendredi 3 avril 2020. Il répond à l’urgence de pallier le manque de matériel dans les établissements médico-sociaux. A ce jour, d’après les chiffres de la Région, près de 825 000 équipements ont été collectés auprès des collectivités, particuliers, lycées ou entreprises. Les premiers masques commandés – au nombre de 280 000 – sont arrivés et vont être acheminés via un transporteur affrété par la Région. 20 000 masques sont destinés aux infirmiers libéraux, les autres seront affectés aux services d’aide et d’accompagnement à la personne.

Des mesures sectorielles (transport, formation, lycées…)

D’autres mesures ont été annoncées au fil de l’eau ces derniers jours. La reprise progressive par voie dématérialisée des commissions sectorielles du Conseil régional nous permettra d’en savoir plus ces prochains jours. En voici quelques exemples :

  • Transports : suppression automatique du prélèvement d’avril pour les abonnés annuels du réseau Aléop (TER et cars) et réduction automatique du montant des abonnements du transport scolaire.
  • Marchés publics : suppression des pénalités en cas de retard d’exécution des marchés publics.
  • Organismes de formation : continuité des rémunérations publiques des stagiaires et du versement des bourses sanitaires et sociales et du fonds social d’urgence, jusqu’à la fin initialement prévue de la formation, et indépendamment de la présence effective du stagiaire.
  • Informatique : mise à disposition du parc de PC portables dont dispose la Région au sein des lycées pour équiper les 5 % d’élèves non dotés d’ordinateurs.
  • Lycées : mise à disposition d’agents régionaux sur la base du volontariat et de matériel des lycées pour le fonctionnement des EHPAD en difficulté.

La veille de la publication de ce billet, un nouveau dispositif « Urgence précarité » doté d’1M€ pour « soutenir les associations qui œuvrent auprès des plus fragiles » a été annoncé par la présidente du Conseil régional. C’est un thème que nous avions identifié comme prioritaire pour les volets complémentaires d’action d’urgence et nous nous en réjouissons. Cependant, à l’image de nombreuses autres annonces de l’exécutif régional en cette période de crise, nous n’avons été ni sollicités ni informés en amont du lancement d’un tel fonds. Les questions sur son contenu et sa mise en œuvre restent donc nombreuses.

Nous restons donc mobilisés pour participer à l’action régionale d’urgence, être force de proposition et faire en sorte que la gestion de crise ne se fasse pas à huis clos. Les premières avancées que nous avons obtenues (tenue d’une réunion hebdomadaire des président.e.s de groupe politique, reprise des commissions sectorielles) nous encouragent à poursuivre dans cette voie tout en continuant à rester en prise avec le terrain où nous nous mobilisons pour faire fonctionner nos territoires confinés. Cela passe par exemple par la demande de réouverture des marchés en respectant strictement les consignes sanitaires au Mans ou le soutien à la réouverture de « drive » dans les jardineries et chez les horticulteurs pour l’approvisionnement en plants potagers. N’hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos alertes ou initiatives locales !

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