Contrats régionaux de bassin versant : la Région poursuit son engagement pour l’eau
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Avec la signature de 4 nouveaux contrats régionaux de bassin versant cet automne, la Région poursuit son soutien ambitieux et sans faille aux actions en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Créé en 2005, le Contrat régional de bassin versant (CRBV) permet d’accompagner, notamment sur le plan financier, les territoires couverts par des SAGE, dans la mise en œuvre de programmes d’actions coordonnés en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Etabli pour 3 ans, le CRBV est validé par la Commission locale de l’eau (CLE) et les élus régionaux. « Le CRBV est le fruit d’une dynamique collective qui a mobilisé un territoire, celui du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pendant plusieurs mois. Il contribue à créer et à nourrir du lien entre des structures très variées. Cet outil permet la coordination d’actions diverses et complémentaires allant des plans de désherbages communaux, aux inventaires de zones humides, en passant par la restauration des cours d’eau » rappelle Christophe DOUGÉ, élu écologiste en charge de la politique de l’eau.

Les aides régionales peuvent couvrir 15 à 80% des opérations inscrites au CRBV (cours d’eau, qualité de l’eau, zones humides, maillage bocager, inondations, communication, suivis,…) et représentent en moyenne 30 à 35% des dépenses engagées.

Au cours de ce mandat, la Région a développé cet outil sur tout le territoire : les CRBV couvrent aujourd’hui près de 80% du territoire régional. Tous les territoires disposant de SAGE validés se sont engagés dans la démarche (il y en a 19), et 37 contrats ont d’ores et déjà été signés (certains territoires en sont à leur 3ème contrat !). « Ceci montre que le CRBV fonctionne bien, qu’il répond à une attente et un besoin réels », constate Sophie BRINGUY, vice-présidente écologiste à l’environnement.

La Région des Pays de la Loire est l’une des rares régions à s’être impliquée de la sorte. Ce volontarisme territorial doit beaucoup à la détermination des élus écologistes qui ont porté ces dossiers, notamment Françoise MARCHAND, vice-présidente en charge de l’eau de 2004 à 2010.

Les CRBV : un premier bilan positif mais incomplet

Depuis 2005, ce sont au total plus de 1800 opérations visant l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques qui ont été menées, portées par plus de 400 maîtres d’ouvrages. L’investissement public dans ces opérations s‘élève désormais à plus de 95 millions d’euros dont 31,5 millions de subventions régionales.

Ce bilan positif démontre le travail de qualité mené par les services du Conseil régional, mais aussi l’efficacité du dispositif, qui repose sur l’animation des acteurs des territoires « SAGE » par les structures porteuses des schémas. Pour Sophie BRINGUY, « c’est un bon exemple de la capacité des régions à territorialiser leurs politiques, en s’appuyant sur les acteurs du territoire les mieux à même de les animer ».

Pourtant, « il s’agit d’un bilan essentiellement quantitatif, nous ne disposons pas actuellement d’outils partagés d’évaluation de notre politique publique, le même problème se pose à l’agence de l’eau et aux élus locaux » regrette-t-elle.

Les politiques de restauration de milieux nécessitent l’engagement de sommes importantes pour les collectivités, les élus souhaitent donc logiquement rendre des comptes à leurs administrés. Surtout que pour les écologistes, la question de l’évaluation de l’action publique est un marqueur fort, elle relève de la transparence démocratique. Plus largement, « si les élus sont en capacité de démontrer à leurs concitoyens l’efficacité des actions de préservation des zones humides et des cours d’eau, comme des infrastructures naturelles d’épuration de l’eau, de régulation des crues, ils seront plus à même de les engager, et ce malgré leur coûts » remarque Christophe DOUGÉ.

 

 

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Focus sur les 4 nouveaux contrats signés cet automne

 

Le CRBV Logne – Boulogne – Ognon – Grandlieu, signé le 10 septembre,  porte sur un montant de travaux de 1 592 493 € et bénéficie d’une aide régionale de 525 472 €. Il comprend 29 actions réalisées par plus de 10 maîtres d’ouvrages.

Le programme d’actions 2014-1016 est construit autour de trois axes :

  • Amélioration de la qualité physicochimique des eaux, consacré principalement à de l’acquisition de matériels de désherbage alternatif pour l’agriculture et les collectivités ;
  • Restauration et amélioration de la qualité écologique des cours d’eau et zones humides du bassin versant ;
  • Sensibilisation sur l’eau et les milieux aquatiques de l’ensemble des usagers, des scolaires et des élus.

 

Exemples d’actions :

  • Aide à l’acquisition de matériels alternatifs aux pesticides pour l’entretien des espaces publics : désherbeurs mécaniques et thermiques (investissement de 94 530 € financé à hauteur de 56 184 € par la Région, soit 80%).
  • Finaliser les inventaires des zones humides et identifier les zones humides à enjeu sur le bassin versant (investissement de 106 000 € financé à hauteur de 31 800 € par la Région, soit 30%).
  • Sensibiliser les habitants aux enjeux de l’eau (investissement de 19 239 € financé à hauteur de 9 620 € par la Région, soit 50%).

 

 

Le CRBV Erdre, signé le 19 septembre, porte sur un montant de travaux de 2,9 millions d’euros et une aide régionale de 869 977 €. Il comprend 18 actions.

Le programme d’actions 2014-2016 s’articule autour de la restauration des milieux aquatiques et de l’amélioration de la qualité de l’eau.

Exemples d’actions :

  • Engager les jardineries et commerces spécialisés vers la vente privilégiée des techniques alternatives aux pesticides – mise en œuvre de la charte « jardinier au naturel, ça coule de source » : investissement de 42 000€ financé à hauteur de 12 600 € par la Région (soit 30%).
  • Transparence migratoire de l’écluse Saint-Félix : investissement de 64 000 € financé à hauteur de 19 200 € par la Région (soit 30%)

 

 

Le CRBV Vilaine, signé le 14 octobre, porte sur un montant de près de 5 millions d’euros de travaux et sera aidé à hauteur de 1 589 592 € par la Région pour la mise en œuvre de 91 actions.

Il s’agit du premier CRBV intégrant pleinement l’enjeu inondation au sein de son programme d’actions. Les autres axes sont la lutte contre les pollutions agricoles, la restauration de la continuité écologique et la restauration du bocage.

Exemples d’actions :

  • Cartographie des zones inondables : coût de 31 200 € financé à hauteur de 18 720 € (60%)
  • Protection du bocage existant : investissement de 119 000 € financé à hauteur de 35 700 € par la Région (soit 30%)

 

 

Le CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot, signé le 4 novembre, porte sur un montant de 729 490 € de travaux et une aide régionale de 236 625 €. Il finance 21 actions portées par 6 maîtres d’ouvrages.

Le programme d’actions 2014-2016 s’articule majoritairement autour de la restauration des milieux aquatiques avec plus de 60% des subventions régionales consacrées à cet enjeu. Il est complété par des actions de lutte contre l’utilisation des produits phytosanitaires et par des opérations de communication et de sensibilisation à la protection des milieux aquatiques et à la gestion économe de l’eau en direction du grand public et des scolaires.

Exemples d’actions :

  • Diagnostics « économie d’eau » sur les bâtiments publics : 5 880 € d’aide régionale sur un coût total de 19 600 €
  • Animations scolaires « bilan de santé de ma rivière » à destination des collégiens : 4500 € d’aide régionale sur un coût total de 10 000 €

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