DÉMOCRATIE – Comment décide-t-on ensemble en 2050 ?
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→ Une Région qui développe sa culture démocratique et en capacité de co-construire les politiques publiques

 

AU SOMMAIRE:
NOTRE CONSTAT
LES ENJEUX
NOTRE VISION POUR 2050
DES PISTES D’ACTION POUR LA RÉGION
LE PORTRAIT DE CAMILLE

 

NOTRE CONSTAT

Notre démocratie représentative traverse une crise majeure, caractérisée notamment par la montée de l’abstention, la perte d’influence des partis politiques ou des syndicats ou encore le lien distendu, et même la méfiance réciproque, entre élus et citoyens. En parallèle, les tribunes d’expression collectives se multiplient et notre territoire n’échappe pas aux importants mouvements d’expression citoyenne qui traversent actuellement le pays : gilets jaunes, marches et grève de la jeunesse pour le climat, mouvement « nous voulons des coquelicots » …

Les cadres de pratique démocratique existants ne suffisent pas à répondre au besoin d’écoute et de reconnaissance des citoyens : ils sont trop souvent mis au service de la communication politique des décideurs au détriment d’un réel dialogue. Une donnée symptomatique : selon le baromètre 2018 de la démocratie numérique, les équipes chargées des enjeux de participation citoyenne dans les collectivités locales sont d’abord celles de la communication et celles du cabinet du maire[1]. Cette difficulté majeure à faire et décider ensemble complique la capacité des pouvoirs publics à être à la hauteur de la période actuelle de forte mutation.

En parallèle, les inégalités territoriales se creusent, entre villes et campagnes, entre métropoles et territoires périphériques, renforcées par des logiques de compétition entre territoires, ce qui accentue le sentiment d’éloignement des centres de décision et de l’accès aux services, publics et privés. Cette fracture se traduit aussi par le manque d’ingénierie, moyen indispensable pour permettre aux territoires de mener des projets pour réussir leurs transitions. Ce sont souvent les plus fragiles qui peinent à s’organiser en interne pour accéder aux subventions, dotations et appels à projets.

Le monde associatif connait aussi de profonds bouleversements. Si on s’engage toujours, la forme classique d’un engagement bénévole dans une association « type loi 1901 » n’est plus la norme. Les citoyens s’engagent sur une action ponctuelle, un évènement mais acceptent plus difficilement de consacrer du temps personnel à administrer une association. Ainsi, 50 % des associations vendéennes s’inquiètent en priorité du recrutement de nouveaux dirigeants et bénévoles[2].

Enfin, la jeunesse ligérienne ne dispose plus d’une instance spécifique pour exprimer ses attentes, ses besoins et ses revendications. Non seulement elles ne sont plus prises en compte dans la définition des politiques régionales mais l’association en amont et la codécision sont complexes à penser pour la région avec cette catégorie de population. Pourtant, avec 1 352 000 ligériens âgés de 0 à 29 ans en 2016, ce sont 36 % de la population totale concernés à partir d’aujourd’hui jusqu’en 2050.

LES ENJEUX

  • Repenser le rôle de l’élu.e régional.e comme animateur du dialogue territorial et instaurer un dialogue permanent entre citoyen.e.s et élu.e.s.
  • Acter une véritable décentralisation en France avec des Conseils régionaux aux compétences renforcées et financièrement autonomes.
  • Créer une instance de dialogue pour les jeunesses et développement une culture de la co-construction avec elles.
  • Changer notre culture du débat binaire pour développer une culture du partage de points de vue et de construction de la décision par consensus ou par consentement.
  • Être à l’écoute des signaux faibles et prêts à l’expérimentation, en soutenant le pouvoir d’agir des citoyens et citoyennes.
  • Accompagner les mutations du secteur associatif en s’appuyant sur les sciences sociales, en s’inspirant des organisateurs de communautés et en valorisant le bénévolat et l’action citoyenne.
  • Améliorer la qualité et l’accès au service public, au bénéfice des citoyens et des territoires, avec une approche raisonnée de la solution numérique.
  • Instaurer la juste proximité pour co-décider, à tous les échelons, en fonction de l’enjeu.
  • Renforcer les coopérations entre territoires, entre régions, et sortir de la logique de compétition.
  • Trouver les complémentarités entre les villes et les campagnes en développant les contrats de réciprocité.
  • Rendre l’ingénierie accessible pour tous les territoires.
  • Se servir raisonnablement des possibilités offertes par le numérique pour renforcer la participation citoyenne, en étant vigilant à la démocratisation des outils nouveaux.

NOTRE VISION POUR 2050

En 2050, l’action de la Région s’est considérablement rapprochée des citoyens et citoyennes qui ont retrouvé l’envie de participer à la vie démocratique en étant associés à travers des instances de codécision aux politiques publiques sur leurs territoires. La culture du dialogue, de l’écoute, du savoir-être et de la coopération, enseignée aux nouvelles générations dès l’école, est désormais mieux intégrée et renforce la volonté et la qualité de participation.

Les instances de co-décision locale, qui statuent sur les grands enjeux stratégiques contemporains (eau, alimentation, mobilités, énergie…), ont une capacité décisionnaire et sont devenus des acteurs incontournables de la construction des politiques publiques en Pays de la Loire. Ainsi, les citoyens et les acteurs locaux sont associés dans la définition et l’évaluation des politiques publiques structurantes. La jeunesse est elle aussi associée à la fois dans les instances thématiques et dans une instance dédiée à ces enjeux spécifiques.

Dans de nouvelles « Maisons de la Citoyenneté » dans leur commune, les citoyens trouvent une porte d’entrée pour participer au débat démocratique. Leur mairie, est une autre porte d’entrée, qui les oriente également vers les différents échelons de compétence et de services des collectivités : intercommunalités, régions, gardant ainsi un lien de proximité avec leurs institutions. En plus de ces portes d’entrée « humaine » pour la participation citoyenne, le numérique joue un rôle important pour démultiplier les possibilités d’expression et de participation.

Pour envisager l’avenir, une chambre du futur a également été mise en place, associant un panel citoyen, l’ORES et l’ex CESER, pour travailler la prospective, prendre en compte les signaux faibles et garder une longueur d’avance face aux changements qui s’amorcent.

De plus, les territoires sont sortis d’une logique de compétition pour entrer dans une ère des coopérations, permettant de retrouver un équilibre territorial. Les nouvelles formes de coopération, basées sur la complémentarité, entre Régions et entre métropoles et territoires d’une même région, conduisent à créer des solidarités qui permettent aux territoires d’être résilients sur les questions énergétiques, alimentaires ou de mobilités. Ces nouvelles coopérations ont permis de dépasser une logique d’hypermétropolisation puisque les métropoles n’hésitent plus à travailler en partenariat avec leurs territoires voisins pour se répartir l’accueil de nouvelles activités et les échanges de services en fonction des besoins structurants des territoires.

DES PISTES D’ACTION POUR LA RÉGION 

Codécision

  • Créer une coopérative régionale de la démocratie permanente, pour accompagner tous les territoires dans une montée en compétence des pratiques démocratiques.
  • Impliquer directement le CESER dans la création, le fonctionnement et l’évaluation des actions de démocratie participative et de codécision.
  • Co-construire les politiques publiques en ayant un mode d’association pour chaque dispositif adopté par le Conseil régional et en contribuant aux nouveaux Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l’ONU.
  • Inciter à la mise en place d’instances de codécisions locales et de processus de co-construction en utilisant la conditionnalité pour les subventions et les appels à projets.
  • Développer les panels citoyens et le tirage au sort pour faire siéger des citoyens dans les instances démocratiques.
  • Peser au niveau national pour plus d’autonomie des collectivités territoriales.

Coopération

  • Vitaliser la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP), aujourd’hui espace de consultation ponctuelle, pour la transformer en véritable Parlement permanent et élargi des territoires (intégration des forces vives, fonctionnement avec des commissions thématiques sur un modèle « réseau d’élus »).
  • Avoir une stratégie budgétaire permettant le développement de l’animation territoriale, c’est-à-dire qui préserve la part liée au fonctionnement.
  • En lien avec la CTAP et en allant plus loin que l’actuel Réseau Rural Régional, créer et animer des réseaux d’élus et de citoyens favorisant l’interconnaissance, le partage d’expérience, les projets de coopération.
  • Encourager les contrats de coopération entre territoires et les formes de contractualisation qui favorisent l’équilibre territorial.

Association en amont – participation

  • Valoriser les mairies comme portes d’entrées pour les services et l’animation territoriale.
  • Soutenir la création de maisons de la citoyenneté pour le débat démocratique, l’implication des citoyens et les conseils de développement (groupes projets, gestion du budget participatif…).
  • Accompagner les mutations du secteur associatif en permettant une diversité de statuts : SCIC, SCOP… et valoriser l’engagement bénévole.
  • Créer un Conseil Régional des Jeunes représentatif et attractif.

LE PORTRAIT DE CAMILLE

2050. Camille, vendéenne de 25 ans, est devenue médiatrice spécialisée en droit du numérique. Avec les cours reçus au lycée et sa formation en communication non-violente, c’est un débouché qu’elle avait rapidement identifié dans un secteur d’activité qui l’intéressait.

En situation de handicap, elle s’apprête également à pousser la porte de l’instance de codécision sur les transports publics dans laquelle elle siège depuis maintenant trois ans. Avec son profil de médiatrice et son expertise d’usage, elle possède de solides prérequis pour porter les questions d’accessibilités des personnes en situation de handicap dans les transports collectifs. Les navettes autonomes qui doivent prochainement rejoindre la plateforme multimodale près de chez elle posent question : sont-elles vraiment accessibles à toutes et tous ? Grâce à une application numérique, elle a rassemblé des contributions qu’elle s’apprête à porter à La Roche-sur-Yon devant la conférence territoriale dédiée aux mobilités et se réjouit de pouvoir faire bouger les choses en étant associée en amont de la décision qui sera bientôt prise par l’intercommunalité.

 

[1] Baromètre 2018 de la démocratie locale numérique – Décider Ensemble, deciderensemble.com.
[2] Contexte et perspectives des associations – Maison Départementale des Associations de Vendée janvier 2018.