Pacte pour la ruralité, notre contribution : 5 axes prioritaires, 13 propositions
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Nos propositions pour le pacte ruralité  reprennent une partie de celles formulées pour la campagne des Régionales, se nourrissent de l’expérience que nous avons acquise lors du précédent mandat et s’inspirent des contributions qui nous ont été faites ces dernières semaines.

Cliquez ici pour ouvrir le PDF de la contribution du groupe Écologiste et Citoyen

 

Le village de Sainte Suzanne en Mayenne.

NOS REMARQUES GÉNÉRALES

Les groupes politiques représentés à la Région ont tous fait de la ruralité un enjeu majeur lors des élections régionales, et sont conscients de l’importance de répondre à l’urgence rurale. Par contre, les approches sont très différentes.

Pour nous, écologistes, la ruralité, ou plutôt les ruralités, c’est une somme de forces (économique, solidaire, paysagère, patrimoniale) en équilibre. Elle a le visage de ceux qui y habitent, qui la fréquentent, qui portent la mémoire des lieux, l’art de vivre, les savoir-faire… et surtout ceux qui l’ouvrent et la mettent en mouvement. La ruralité, c’est aussi un environnement, des paysages, un patrimoine, autant de ressources locales, non-délocalisables qu’il convient de mettre en valeur pour attirer des locaux, des urbains et des touristes en créant de nouvelles passerelles afin d’œuvrer pour la complémentarité entre les territoires. C’est de la valorisation de ces ressources, et de la satisfaction des besoins locaux que pourra naître une économie relocalisée, en accord avec son milieu.

C’est pourquoi nous regrettons notamment que le Pacte pour la ruralité soit déconnecté des réflexions autour de l’agriculture. Pourtant, celle-ci façonne les visages de nos campagnes. Il y a un modèle agricole qui ponctionne au-delà de ce que les ressources naturelles peuvent offrir durablement, un autre qui cherche à les valoriser et les faire fructifier. L’un entraîne un mouvement de concentration qui appauvrit nos campagnes, un autre est vecteur de création d’emplois, qui cultive le lien avec les habitants et habitantes des territoires.

Nous regrettons aussi le choix de dissocier les enjeux sur la culture en milieu rural du Pacte. Pourtant, la dynamique culturelle d’un territoire en dessine aussi les visages, le rend attractif ou non. Tout comme les enjeux d’apprentissage et d’éducation auraient mérité d’être traités conjointement avec les autres éléments de débat sur la ruralité. Une réponse à ces graves lacunes est de dire : oui, mais le 1er avril, lors du lancement du Pacte pour la ruralité, personne n’a parlé culture. Le rôle de la Région n’est pas d’être suiviste et attentiste. Son rôle est aussi d’être une locomotive, de dynamiser et de nourrir le débat.

C’est aussi en ce sens que les concertations menées dans les différents départements sont critiquables. La ruralité n’est pas qu’une question d’élu-e-s. Pourquoi avoir fermé l’espace des réunions départementales ? Pourquoi ne pas inviter aussi les acteurs/trices de développement économique ? Les associations de développement rural ? Les conseils de développement ? Sous la forme d’assises du monde rural, à l’image de celles menées par l’ancienne majorité notamment sur la Loire. Les réunions auraient été alors des espaces d’émulations, et pas un club de rencontre d’élu-e-s, majoritairement monocolores, pour marquer le terrain. Cette démarche est d’autant plus regrettable de la part d’une majorité qui met systématiquement en avant son engagement en faveur du bénévolat et de la citoyenneté.

NOS AXES PRIORITAIRES

  • Répondre aux besoins quotidiens des territoires ruraux et prendre en compte leurs spécificités. Il n’existe pas une mais des ruralités. L’action régionale doit donc se déployer au plus près des bassins de vie et être en capacité d’adapter ses outils et ses modes d’intervention à la spécificité de chaque territoire.
  • Un cadre d’intervention transparent et équitable. Jusqu’à présent, le cadre d’intervention du Conseil régional reposait sur des critères transparents et assurait une redistribution équilibrée des subventions régionales sur l’ensemble de la région. Chaque territoire, quelle que soit sa capacité de mobilisation et sa couleur politique, doit pouvoir bénéficier d’un traitement équitable de la part de la Région. L’échelle du Pays ou du SCOT a démontré sa pertinence puisqu’elle recouvre à la fois un espace rural et urbain et permet de ne pas avoir une approche concurrentielle entre les deux. Nous proposons ainsi le maintien au maximum des aides régionales dans le cadre de contrats de territoire dont l’enveloppe est calculée sur des critères objectifs. Il doit y avoir un équilibre cohérent entre ces contrats, les fonds européens, les mesures individualisées prévues par le Pacte, et les dispositifs sectoriels. Nous demandons la mise en place d’indicateurs de suivi, permettant d’évaluer deux fois par an la répartition équitable des subventions régionales.

 

  • Garantir la plus-value régionale. Nous devons éviter de revenir à une politique de guichet, sans aucune plus-value régionale. Le Conseil régional ne peut être réduit à une fonction de redistribution de subventions. Son rôle est aussi d’animer la dynamique de projets sur les territoires, d’aider au développement et à l’amélioration de la vision stratégique, de contribuer à une montée en compétence collective. Financer des projets d’investissement dans le cadre de convention avec les territoires, sur la base d’enveloppes plus importantes que les projets pris un à un, permet aussi d’en consacrer une partie à l’animation et l’ingénierie territoriale dont les territoires ruraux sont déficitaires.

 

  • Articuler l’action régionale avec celle de l’Etat et des Conseils départementaux pour une efficacité optimum. L’Etat a lancé en 2015, les comités interministériels de la ruralité (CIR). Un certain nombre d’annonces a été fait et des actions engagées. L’exigence d’efficacité de l’action publique nécessite une articulation forte avec l’action menée par l’Etat. Chacune des mesures avancées dans le Pacte pour la ruralité devra préciser : si le dispositif est déjà prévu dans un autre cadre, et comment il s’articule avec l’existant. Soyons clair et transparent sur qui fait quoi, pourquoi, comment. Il serait regrettable d’ajouter de manière inconsidérée au millefeuille tant critiqué de toutes parts et de générer une confusion inutile. De même, l’action sociale en milieu rurale doit être rénovée et pensée en lien avec les projets soutenus par la Région.

 

  • Un Pacte résolument engagé dans l’innovation responsable[1] et la transition écologique. L’urgence rurale exige de nous d’oser. Nous avons, toutes et tous, élues, professionnels, habitant-e-s des communes rurales, à réinventer la vie en ruralité, à trouver des solutions aux défis posés. Certains projets soutenus échoueront peut-être, mais ce sera aussi une expérience menée qui servira d’une manière ou d’une autre. Par ailleurs, le monde rural est aussi confronté aux enjeux liés à la transition écologique (climat, énergie, biodiversité, nouvelles formes d’économies – collaborative, de partage, circulaire -, prévention-santé-environnement, mobilité, déchets…). La ruralité de demain sera écologique, ou bien elle sera délaissée, clivante, repliée sur elle-même. Le Pacte doit promouvoir le développement d’une ruralité qui dispose des outils pour répondre aux nécessités écologiques.

 

UNE REGION DEJA ENGAGEE POUR LES TERRITOIRES RURAUX

Pour éviter la « petite politique », il serait juste que la majorité actuelle reconnaisse le travail déjà réalisé et s’appuie sur le bilan des enseignements passés pour construire le Pacte pour la ruralité, au lieu de s’escrimer, comme sur l’apprentissage, à faire croire que la Région partirait de zéro.

L’action régionale en matière de ruralité avait pour socle jusqu’en 2015 les contrats de territoires. Chaque territoire (pays quand il en existe, intercommunalité, agglomération, …) disposait d’une enveloppe en fonction de règles de calcul transparentes, avec une bonification pour les territoires peu denses. Cette approche permettait de traiter tous les territoires équitablement : quelle que soit la tendance politique ou la capacité à solliciter des fonds, le soutien régional était clairement réparti.

Nous avons pu critiquer ces contrats dont la gestion avant 2010 était vraiment de type « guichet ». Peu à peu, ils ont évolué pour accompagner des projets et équipements plus stratégiques pour les territoires, avec moins de création de zones d’activités à tout va et de saupoudrage.

Nous souhaitions en 2010, que la nouvelle génération de contrats repose sur un diagnostic partagé des territoires et un projet stratégique à moyen terme. Mais, malgré l’unanimité des élus majoritaires de la commission en charge des territoires, Jacques AUXIETTE a imposé la poursuite de contrats ouverts – sans cadrage régional fort – au nom de la « subsidiarité » des élus locaux. Quelle plus-value régionale par rapport à un guichet ?

Malgré ce coup de frein, les élus de la commission en charge des territoires ont porté divers outils qui ont permis à la Région de mieux accompagner les territoires dans leur approche stratégique :

  • Le Fonds régional d’étude stratégique : pour aider les territoires, qui souvent disposent de peu de ressources en interne, à penser et développer des projets structurants. Ce fonds a permis le financement de nombreuses études préalables à des actions notamment autour des mobilités en milieu rural, de la transition énergétique, des circuits alimentaires de proximité, des trames vertes et bleues, etc.
  • L’Agence régionale a été mise à disposition pour accompagner les territoires en situation de décrochage dans l’élaboration d’un plan d’action pour la revitalisation économique, cela s’appelait « Agir pour », « Agir avec ». Cette action a un bilan mitigé en fonction de la volonté locale de participer des territoires. Certains n’ont vu dans la démarche qu’un passage obligé pour décrocher des enveloppes financières supplémentaires.

Plusieurs dispositifs visaient le soutien au commerce et à l’artisanat :

  • les « 500 projets » (financements d’investissements à des TPE sous conditions de démarche collective avec mutualisation)
  • le dispositif de modernisation et de soutien au commerce et à l’artisanat.

En 2010, suite à la tragique tempête Xynthia, un fonds de soutien exceptionnel aux communes a été créé, doté de 2 millions d’euros par an. Ce fonds a perduré pour aider les communes sans ressources ou pouvant être en difficulté financière dans leurs projets. Nous avons toléré ce fonds car il représentait une réelle nécessité pour certaines communes, souvent petites, pour la création d’une école publique, d’un restaurant scolaire… Mais nous avons toujours limité son utilisation qui n’avait pas de règles claires dans les critères d’attribution et rompait avec l’approche équitable des contrats de territoires. Pourquoi telle commune plutôt qu’une autre ?

Au-delà de ces dispositifs, les politiques dites sectorielles apportaient aussi des réponses aux besoins des territoires ruraux : le développement du ferroviaire avec par exemple le tram-train Nantes-Châteaubriant ou le désenclavement de la Mayenne avec la virgule ferroviaire de Sablé, la rénovation de gares multimodales, le soutien à la construction de maisons de santé ou à la rénovation de bâtiments patrimoniaux, le déploiement des contrats nature (trames vertes et bleues) et des contrats régionaux de bassin versant (qualité de l’eau et des milieux aquatiques), le soutien aux Parcs Naturels Régionaux, les subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments publics ou la mise en place de chaufferies bois, la politique touristique, avec par exemple de développement de la Loire à vélo ou l’implication régionale dans le projet culturel, énergétique et touristique de l’Abbaye de Fontevraud.

Ceci n’est qu’un rapide balayage de ce qui a été fait, mais donne déjà une idée de l’implication régionale en matière de ruralité jusqu’à ce jour.

 

NOS 13 PROPOSITIONS

Proposition 1 : un appel à projets pour des solutions de transport innovantes en milieu rural

L’accès des habitants et habitantes à des solutions de transports alternatifs au tout voiture conditionne l’amélioration de leur quotidien. Il est essentiel de développer des alternatives à la voiture individuelle par un système de solutions adaptées aux usages quotidiens et organisées par bassin de vie, afin de créer les conditions de mobilité pour toutes et tous. C’est en favorisant le désenclavement que nous créerons du mouvement et un développement équilibré du territoire régional. C’est certainement le volet le plus faible du travail du CIR, qui n’a aucun engagement financier pour encourager des expériences pilotes.

Nous proposons donc le lancement dès 2017 d’un appel à projets « Solutions mobilité rurale » à l’attention des collectivités. Les collectivités devront proposer des modèles de déplacement innovants, avec par exemple la mise en place de lignes inter-collectivités, pour sortir des lignes en étoiles, la création de liaisons douces pour piéton et vélo, ou encore le déploiement des systèmes d’auto partage. La nouvelle compétence régionale des transports interurbains pourra être l’occasion d’harmoniser l’ensemble des plans de déplacements globaux afin de modérer les modes de transports et ainsi d’éviter un enchevêtrement incohérent des solutions. Ainsi, cet appel à projets pourrait tout aussi prendre en compte la création de ligne de transports scolaires dans les communes, complémentaire des lignes collèges et lycées, ou encore la création et le développement des pédibus dans les communes.

Proposition 2 : une Centrale de Mobilité Collaborative pour évaluer les déplacements souhaités et rationaliser les déplacements existants.

Il s’agit d’aller plus loin que Destineo et d’utiliser l’atout des systèmes collaboratifs pour sortir d’une démarche d’offre à sens unique et d’aller vers une démarche où les offres et les pratiques sont davantage connues et développées. Cette plateforme internet peut offrir une aide à la décision complète pour le grand public par un calcul d’itinéraire suivant l’ensemble des opérateurs (public , privé, associatif, particulier…) et des modes de transports disponibles (train, car et bus, voiture, marche à pied et vélo) avec une indication du temps de parcours, du coût et des émissions de CO2 produites. Les usagers peuvent ainsi choisir le meilleur mode de déplacement entre deux lieux sur l’ensemble du territoire de la région et vers l’extérieur en fonction de leurs critères (éco-responsabilté / temps / coût / accès et confort / collectif ou partagé entre particuliers). Exemple : mobil.essonne.fr.

Proposition 3 : soutien à l’élaboration de projets locaux d’accès aux services puis à leur mise en œuvre

Les bourgs de demain ne disposeront plus d’une juxtaposition de lieux de propositions de services, mais devront développer des lieux d’accueils multi-services, qui regrouperont des services publics et/ou privés (exemple : point Poste, actes civils, crèche et bibliothèque, démarches CAF, accompagnement des séniors, accès internet et aide à l’utilisation, relais Droits des femmes…).

Par ailleurs, en fonction du service concerné, la proximité du point d’accès n’est pas la même. Certains services nécessitent un accès adapté à un usage quotidien, hebdomadaire, ou encore mensuel. Il importe donc, avant tout investissement, de mener une réflexion approfondie sur les besoins des habitant-e-s, sur la base d’une enquête au plus près de la population, pour bien définir le projet local d’accès aux services et avant de lancer la collectivité dans des investissements conséquents. En effet, le maillage des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public, que doivent élaborer les Préfets avec les Présidents des Conseils départementaux, n’est pas assez fin. Certains projets nécessiteront d’importants investissements immobiliers, d’autres pourront être plus modestes, avec par exemple l’acquisition d’un bus pour des services de proximité itinérants. C’est d’ailleurs une des mesures du CIR, issue du rapport du député Nicolas Bays visant à promouvoir de nouvelles formes d’offres de services au public, fondées sur le déploiement d’unités mobiles, vers les habitants qui en ont le plus besoin. Mais avec un budget de 350 000 euros, on se doute bien que notre Région ne bénéficiera pas de cette mesure.

Enfin, ce n’est pas le même métier que d’être agent d’accueil pour une Mairie et de faire de l’accueil multiservices. Nous pouvons également imaginer que certains agents puissent se trouver en situation de donner un premier niveau de conseil tant aux entreprises qu’aux économies d’énergie. Tout ceci nécessite une formation régulière pour un accueil personnalisé et des conseils actualisés.

  • Soutenir la mise en place des projets locaux d’accès aux services
  • Aide aux investissements nécessaires.
  • Création d’un dispositif de formation continue à l’accueil multiservice.
  • Créer en complément un guide des démarches locales facilement actualisable à l’attention des agents des espaces d’accueil, pour qu’ils aient accès centralisé aux informations dont ils ont besoin sur les bons contacts à transmettre, les aides disponibles auprès des différents acteurs, etc.

Proposition 4 : développer l’accès au numérique en prenant en compte les enjeux de santé publique

Tant l’Etat à travers les travaux du Comité interministériel de la ruralité (CIR) que la nouvelle majorité régionale, affichent un fort volontarisme sur les enjeux de déploiement de l’accès à internet et à la téléphonie mobile. C’est en effet une forte priorité.

Nous alertons simplement sur le fait que l’exposition aux ondes électromagnétiques est une question de santé publique. Que des réflexions devraient être menées en amont de ces déploiements avec les opérateurs pour réfléchir aux options les moins impactantes sur la santé. Souvent, elles sont écartées d’office pour aller au plus simple. Aller au plus simple, dans ce cas-là, ce n’est pas rendre service à la population. Ne renonçons pas au principe de précaution sur cette question.

Une des propositions entendues lors des réunions départementales est de couvrir tout le territoire avec la 4G. Pour des raisons tant financières que sanitaires, nous ne soutenons pas cette approche.

Proposition 5 : un prêt à taux zéro pour les artisans et commerçants créant ou reprenant une activité dans des agglomérations de moins de 3 000 habitants, avec un bonus de 5 000 euros pour les projets relevant de l’économie sociale et solidaire

Nous devons promouvoir et aider à la revitalisation des bourgs ruraux en soutenant les commerçants et artisans désireux de s’installer dans de petites agglomérations. Ce dispositif viendrait en complément de la mesure prévue par le CIR pour la création d’entreprises dans les territoires ruraux. La Région devrait aussi s’impliquer pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette mesure dans nos territoires.

Proposition 6 : poursuivre le déploiement du dispositif régional en faveur de la modernisation de l’artisanat, du commerce et des services en milieu rural

Les deux conventions soumises à la Commission permanente du 6 juin 2016, avec le Pays de Haute Mayenne et le Pays de Luçon montrent l’intérêt de ce dispositif qui permet à la fois un investissement essentiel et coordonné sur un territoire rural, tout en permettant de dégager des financements pour l’animation nécessaire à la dynamisation du tissu économique local. Ce type de démarche doit se poursuivre et apporte une réelle plus-value à la contribution régionale. Elle doit aussi permettre les regroupements pluri-professionnels afin de garantir la qualité et la viabilité des entreprises locales (pas seulement pour la santé). Elle doit s’articuler avec les 20 millions d’euros fléchés au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) par le CIR.

Proposition 7 : Un espace de travail partagé à moins de 10 minutes de chez moi.

Plusieurs bourgs ruraux se sont dotés d’espaces de travail partagé qui fonctionnent très bien. Ils permettent à une personne travaillant en milieu rural de séparer lieu de vie et lieu de travail, favorisent les échanges inter-professionnels, l’accès à des services partagés (photocopieur, visioconférence, etc.).

La Région doit soutenir ces projets et leur déploiement sur tout le territoire. Ce soutien de la Région est d’autant plus important que l’engagement du CIR est faible sur le sujet et se limite à l’accès gratuit au wi-fi dans les bourgs.

Proposition 8 : poursuivre le soutien aux centres et maisons de santé pluridisciplinaires et s’impliquer pour une législation qui amène les professionnels à s’installer dans les zones rurales

La Région a déjà soutenu plus de cinquante projets de Maisons de santé sur l’ensemble du territoire. Elle doit aussi aider à la création de centres de santé où les professionnels de santé sont salariés, ce qui correspond mieux aux nouvelles aspirations d’une large partie des jeunes médecins qui ne souhaitent pas tous avoir le statut de profession libérale. Cette action est à poursuivre en renforçant la dimension multi partenariale du projet entre les politiques, les professionnels de la santé,  les usagers et en mettant un accent particulier sur la dimension prévention. L’accompagnement sur ces deux aspects peut-être animé par un-e « coordinateur-rice santé », ce nouveau métier intermédiaire est un véritable atout pour les communes. Enfin, ces projets ne peuvent s’inscrire que dans une dynamique de territoire. Là aussi, l’articulation avec le plan national en faveur des centres et des maisons de santé est indispensable.

La Région pourrait aussi favoriser l’accueil pour la formation d’étudiants stagiaires en milieu rural afin de promouvoir leur éventuelle installation (incitation à l’agrément d’éventuels maîtres de stage, promouvoir l’offre de stage , prise en charge des déplacements des stagiaires, faciliter l’accès au logement des stagiaires et néo-professionnels).

Proposition 9 : soutenir le développement de projets culturels en milieu rural

Cinémas itinérants, Chant’appart, festivals locaux, école de cirque de Fresnay sur Sarthe… Beaucoup d’initiatives existent déjà en milieu rural. Le programme du CIR est faible sur ce volet culturel, ce qui nécessite d’autant plus une implication de la Région.

Pour soutenir et encourager de nouvelles dynamiques, il faudrait :

  • Accompagner les communes rurales qui accueillent des artistes en résidence, pour les investissements matériels, et ainsi inciter au renouvellement culturel.
  • Soutenir les projets culturels et artistiques, via notamment une aide à l’investissement pour le matériel nécessaire.
  • Faire un appel à projet annuel pour aider à la création.

Proposition 10 : soutenir la transition énergétique dans nos campagnes

La transition énergétique est une nécessité mais aussi une opportunité pour les communes rurales. Ainsi, une éolienne dégage 25 000 €/an de recettes fiscales pour son territoire d’implantation.

L’enjeu des réseaux est déjà pris en main dans le cadre du projet SMILE. Le CIR ne traite pas de la transition énergétique. L’action nationale porte essentiellement sur l’appel à projets pour des Territoires à énergie positive (TEPOS, TEPCV). Le Pacte pour la ruralité doit donc porter ses efforts sur la rénovation énergétique, les économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables.

  • Créer et développer les cellules de conseil et soutien technique aux collectivités et citoyens souhaitant se lancer dans un projet de production d’énergie renouvelable.
  • Investir dans les projets de production d’énergie renouvelable, dont une partie des bénéfices est affectée à du conseil en énergie partagé.
  • Soutenir les communes s’engageant dans le développement de la filière bois-énergie locale en investissant dans des réseaux de chaleur et chaufferie bois, dans une démarche collective, à l’échelle d’un quartier, d’un bourg.
  • Soutenir les communes s’engageant dans le développement de la filière méthanisation locale afin de méthaniser les déchets agricoles, de l’industrie agroalimentaire et les déchets ménagers putrescibles. Ces projets doivent s’accompagner d’un programme d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire (http://www.casuffitlegachis.fr/). Ces projets ne doivent pas non plus servir de caution à l’agrandissement ou la création d’élevages industriels, car dans tous les cas, ils ne résolvent en rien le problème de l’excès de nitrates.
  • Soutien à l’investissement dans la revisite de l’éclairage public, qui permet des économies substantielles tout en contribuant à la préservation de la biodiversité par la réduction de la pollution lumineuse.

Proposition 11 : Un parcours résidentiel vertueux dans les bourgs – construire collectif et réversible

Le développement des bourgs ruraux ne peut être un étalement urbain croissant de lotissements au détriment de la consommation des terres agricoles et des cœurs de bourg, de l’abandon des logements anciens, vétustes et invendables. L’enjeu est de développer un parcours résidentiel vertueux dans les bourgs ruraux :

  • soutien au développement de l’habitat participatif, par un prêt à taux zéro.
  • Soutien à un fonds d’investissement coopératif dans des logements modulables ou réversibles moins consommateur d’espace et générateurs de liens.
  • Inciter à la création de coopératives locales de rénovation et de gestion de l’habitat pour redonner vie au cœur de bourg via les fonds LEADER et le FRES. C’est une offre complémentaire de l’offre existante, dont l’intérêt réside dans la forme du projet (co-construction) et dans la nature de la réalisation : mixité sociale, diversité des fonctions, logique inter-générationnelle, primauté de la solidarité, efficacité énergétique.

Proposition 12 : soutenir l’action multipartenariale et citoyenne en milieu rural

Le développement local ne peut en effet être le fruit de la seule impulsion publique et qu’il doit être conjugué à des initiatives privées ou impliquant fortement des privés, à titre individuel ou sous forme associative, porteuses de plus-value économique et sociale sur le territoire.

Deux actions permettraient de soutenir les initiatives citoyennes :

  • Ouvrir le Dispositif local d’accompagnement aux associations qui n’ont pas de salariés.
  • Soutenir le renouvellement des bénévoles par le biais de formations et de la valorisation de l’action bénévole (soutien aux associations support/ressources par les emplois aidés, prise en compte du temps de bénévolat dans les budgets des associations, lobbying pour améliorer le statut des bénévoles).
  • Lancer un appel à projets similaire à celui de la Région Centre Val de Loire « ID en Campagne », dans une dynamique partenariale. Voir : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/ma-region-et-moi/une-chance-pour-tous/territoires/id-en-campagne.html.

Proposition 13 : Aider les collectivités rurales à construire leurs projets

Les collectivités en milieu rural ne disposent pas toujours du personnel formé pour monter des projets et construire des dossiers de plus en plus complexes.

  • Poursuivre le soutien en ingénierie de projet à travers le Fonds régional d’étude stratégique.
  • Créer une cellule d’appui régional au montage de projet à l’attention des collectivités et des réseaux associatifs, notamment pour les fonds européens.

 

[1] « Le but est d’intégrer, tout au long des processus d’innovation, de la conception à la mise sur le marché, des mesures favorisant le respect de l’environnement, l’utilisation de matériaux non polluants, le tri des déchets, le recyclage, la protection des ouvriers, des clients, des collaborateurs, etc. C’est aussi de prendre en compte celui qui sera directement impacté par l’innovation » (définition X. Pavie, professeur à l’ESSEC).