[Billet] Politique de l’eau en Pays de la Loire : avoir le courage de la cohérence !
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La publication le 4 novembre dernier d’un article du journal La Croix sur la situation préoccupante du lac de Grand-Lieu, malgré sa classification en réserve naturelle depuis 40 ans, est l’occasion pour le groupe Écologiste et Citoyen de revenir sur sa vision d’une politique régionale de l’eau. Développer une politique dédiée à la restauration des milieux aquatiques et de la qualité de l’eau est une nécessité. Néanmoins, c’est insuffisant sans une action à la source. Or, agir sur les causes – c’est-à-dire éviter de polluer et de détruire davantage les écosystèmes, nécessite une cohérence globale vis-à-vis des autres politiques publiques régionales (aménagement du territoire, développement économique, alimentation et agriculture, mobilités…). Explications.

L’article paru dans le journal La Croix concernant le lac de Grand-Lieu est riche d’enseignements à double titre. Tout d’abord, il montre l’importance des outils de préservation des zones naturelles sensibles. En effet, le statut de réserve naturelle conféré à ces 2700 hectares de zone humide a permis le maintien d’un réservoir de biodiversité – pour les Pays de la Loire mais aussi pour les grandes zones humides de l’ouest atlantique – qui bénéficie d’une action ciblée et des mesures favorisant les colonies de toutes les espèces de hérons, de la symbolique spatule blanche, de la grande aigrette et de bien d’autres espèces d’oiseaux, et aussi animales et végétales.

Néanmoins, l’article nous alerte aussi sur la mauvaise qualité de l’eau du lac, devenue trop riche en phosphore et azote, en pesticides, et subissant le développement d’espèces invasives telles que les écrevisses de Louisiane ou la Jussie. L’obscurité de l’eau empêche ainsi à la photosynthèse de s’opérer et d’épurer naturellement l’eau du lac. C’est un cercle vicieux qui est enclenché avec une eutrophisation de l’eau grandissante. L’enseignement à tirer de la situation est clair : le statut de protection pour le lac de Grand-Lieu est une nécessité. Mais créer un îlot préservé, cela n’existe pas en matière de biodiversité : les milieux naturels sont interconnectés. Si une partie de l’écosystème est malade, le risque de gangrène est grand ! C’est donc la bonne santé de tout l’écosystème ligérien qu’il importe de viser, non seulement pour sauver un espace aussi remarquable que ce lac unique en France et au-delà de nos frontières, mais aussi parce que c’est la seule voie pour arrêter l’érosion de la biodiversité (environ 30% des espèces en danger en Pays de la Loire) et améliorer la qualité de l’eau.

Ceci étant posé : comment agir efficacement ? Comment intégrer l’eau comme un bien commun, sa gestion à l’échelle d’un bassin versant, comme un élément fondamental à préserver et restaurer ? En la matière, soyons à la fois humbles et ambitieux.

Humbles, parce que le Conseil régional n’est qu’un acteur parmi bien d’autres intervenant pour la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Il ne peut seul remédier à la situation. L’Etat, le Gouvernement, les gouvernements successifs, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire qui peine à traiter ces sujets complexes de manière satisfaisante, ont la plus grande part de responsabilité. Donner la priorité à l’eau effectivement relève du cadre régalien avant tout. La Charte de l’environnement et divers textes de loi ont affirmé de grands principes au fil des années. Force est de constater qu’ils ne se traduisent pas dans les faits. Notons par exemple les dernières évolutions législatives avec la loi ASAP qui porte un nouveau coup au droit de l’environnement.

Ambitieux car le temps presse et que le Conseil régional a un rôle stratégique à jouer. Ce rôle doit s’inscrire sur trois piliers principaux :

  • Développer une action concrète pour la qualité de l’eau et celle des milieux aquatiques. Comme les écologistes l’ont initié lors des mandats précédents au sein du conseil régional entre 2004 et 2015, il s’agit avant tout de structurer la politique de l’eau en proposant un cadre d’actions pérenne, cohérent et adapté à chaque territoire, à chaque bassin versant. Ainsi, en instaurant le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) dès 2005, les acteurs ont pu être accompagnés par la Région pour mettre en place des actions écologiques vertueuses : état des lieux des zones humides, acquisition de matériels alternatifs aux pesticides, engagement des jardineries et commerces spécialisés, sensibilisation des citoyens… Sur ce point, la majorité LR-UDI s’inscrit dans la continuité de ce qui a été engagé précédemment. Les CRBV sont renouvelés depuis 2016. Elle a sollicité la possibilité nouvelle d’expérimenter la compétence eau au niveau régional, sans que cela ne se traduise concrètement pour le moment. Cependant, elle a lancé un grand projet « Revers’eau » pour mobiliser des financements européens et accroître les moyens dédiés à l’action régionale pour l’eau. Le bilan est positif.
  • Inscrire une vision stratégique de développement territorial compatible avec le bon état écologique de l’eau. Le Conseil régional a depuis 2015 la responsabilité d’élaborer le Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). C’est un document stratégique prescriptif qui doit être pris en compte par les collectivités locales. Dans ce cadre, le Conseil régional a la possibilité d’inscrire l’eau comme une priorité régionale et de préciser dans la partie règlementaire de manière concrète des mesures à prendre et respecter pour préserver la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Le contenu de ce schéma sera contenu pour la session plénière du Conseil régional du 16 décembre 2020 et il sera alors possible de mesurer comment la majorité LR-UDI a souhaité se saisir de cette opportunité.
  • Eviter de financer des projets et activités polluantes et nuisibles. Comme le souligne un récent rapport de l’Insee et de la DREAL, « avec le réchauffement climatique, l’accroissement de la pollution ou encore l’augmentation des besoins liés à l’activité humaine, la ressource en eau devient de plus en plus précieuse » *. Sortir d’une vision sectorielle de la politique de l’eau pour qu’elle irrigue l’ensemble des politiques régionales et locales est donc crucial. Il s’agit par exemple d’accompagner les filières agro-industrielles, principales émettrices en azote, mais aussi d’évaluer les impacts des projets d’aménagements du territoire et fonciers sur la qualité de l’eau pour lesquels le soutien régional est sollicité. Il s’agit également d’accompagner les industriels et de sensibiliser les citoyens, la présence de phosphore étant en partie due aux usages domestiques (eaux de machines à laver notamment). De ce point de vue, la majorité actuelle est clairement un mauvais élève : régulièrement, elle accorde des financements à des projets nuisibles pour la ressource en eau. Trois exemples récents : le soutien de la majorité régionale à l’artificialisation de l’équivalent de 25 terrains de football via la projet de plateforme Amazon à Montbertl’octroi d’un million d’euros d’aide publique à la société Innov’ia, sans aucune conditionnalité des aides, alors que celle-ci est épinglée pour de multiples infractions au droit de l’environnement dans les Deux-Sèvres, ou encore le soutien de plus 800 000 euros à Lactalis, multinationale elle aussi épinglée pour ses émissions en eaux polluées notamment pour 7 usines en Pays de la Loire.

Comme l’ont rappelé à plusieurs reprises Sophie Bringuy et Christophe Dougé lorsque la majorité régionale LR-UDI a choisi de se saisir de la compétence eau en décembre 2019, seule la cohérence globale des politiques régionales permettra de produire des effets tangibles. Reste à avoir la lucidité et le courage politique de changer de paradigme.

*Les défis de la région Pays de la Loire au regard des objectifs de développement durable (Insee, septembre 2020)