[SESSION] Ecocontribution européenne : un levier pour relocaliser et décarboner l’économie
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Les élu.e.s du groupe Ecologiste et Citoyen portent depuis longtemps des propositions pour une fiscalité écologique et équitable. La pandémie due au Covid-19 a montré la fragilité de notre pays causée par notre dépendance à des pays tiers dans des domaines stratégiques, comme la santé. Elle a ainsi renforcé la légitimité à relocaliser notre économie. Dans la même temporalité, la convention citoyenne porte, parmi ses 150 propositions, une écocontribution européenne.

La Région est cheffe de file pour le développement économique et s’investit également sur le plan européen pour y défendre les intérêts ligériens. Notre groupe a donc pris l’initiative d’un vœu visant à :

  • Affirmer le soutien du Conseil régional à la proposition d’écocontribution européenne de la convention citoyenne ;
  • Demander à sa représentation à Bruxelles de s’investir sur le sujet ;
  • Soutenir l’adoption d’une position en faveur de l’éco-contribution européenne eu sein du comité des Régions (assemblée des régions de l’Union européenne).

Ce vœu était coporté par le groupe SERR (PS), qui l’a également soutenu dans l’hémicycle.

Les autres groupes politiques ont voté contre ce vœu pour différentes raisons, dont vous pourrez apprécier la pertinence… ou non :

  • Le groupe Alliance pour les Pays de la Loire (extrême-droite) refuse qu’une instance non élue, en l’occurrence la Commission européenne, fixe des taux de fiscalité à des peuples qu’elle ne représente pas. Son porte-parole, Pascal Gannat a exprimé la crainte que l’écocontribution ajoute des impôts sans débat démocratique. Il estime qu’ajouter un impôt européen, c’est du « suicide et de la folie ». Un autre représentant de cette famille politique a aussi exprimé qu’il n’était pas prouvé que le taux de CO2 dans l’atmosphère avait un lien avec le réchauffement climatique.
  • Le groupe LR, par la voix de Vanessa Charbonneau, a exprimé son accord avec le sujet en rappelant une proposition de résolution du sénateur Bruno Retailleau pour une barrière écologique aux frontières de l’Union européenne. Elle a justifié le vote contre de son groupe par le fait qu’il y avait aujourd’hui un consensus sur le sujet. Elle a conclu en nous appelant à voter le plan de relance, qui pourtant ne s’inscrit pas dans une trajectoire d’économie décarbonée et soutien l’export à tout va.
  • Le groupe UDI affirmé que cela faisait plus de 20 ans que les centristes soutenaient le principe d’une TVA sociale et environnementale. Au nom de son groupe, Laurent Gérault a affirmé l’intérêt de porter ce type de mesure au niveau européen, avec un travail à moyen terme sur une barrière écologique et sociale. Il est satisfait que cette idée devienne aujourd’hui majoritaire. Pour autant, son groupe a voté contre notre vœu.
  • Le groupe LREM ne s’est pas exprimé dans l’hémicycle et a voté pour le vœu.

« Je continue d’être heurtée par les postures politiques. Même quand elle n’a rien à redire sur un vœu, la majorité va voter contre du seul fait qu’il est présenté par un groupe de la minorité. Cette attitude est dommageable alors que nous devrions œuvrer dans le même sens quand nous sommes d’accord, au service de nos concitoyens et concitoyennes », regrette Sophie Bringuy, conseillère régionale membre de la commission en charge de la transition écologique.

« Malgré le rejet de notre vœu, nous avons réussi à mettre en lumière une expression très majoritaire, hormis l’extrême-droite, en faveur d’un mécanisme d’ajustement aux frontières européennes sur les produits climaticides. Faire évoluer et clarifier le débat public fait partie de nos objectifs. Mission accomplie sur ce plan », conclut Sophie Bringuy.

Pour aller plus loin: lire la question orale posée par Sophie Bringuy