[SESSION] Un deuxième pas vers une région inclusive
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Dans la continuité de la session des 17 et 18 octobre 2019, le groupe Écologiste et Citoyen a profité de la session budgétaire des 18 & 19 décembre 2019 pour poursuivre son travail de fond pour amener la Région des Pays de la Loire à devenir un territoire 100% inclusif.  Et cet engagement commence à porter ses fruits… Après une série de 5 questions orales posées en octobre qui ont permis de mettre certains enjeux de l’inclusion à l’agenda de l’institution régionale, c’est cette-fois un de nos amendements qui a été voté par la majorité ! Une première pour le groupe depuis le début du mandat, et surtout un signal positif pour poursuivre cet engagement collectif pour l’inclusion. 

Concrètement, dans une logique transversale, le groupe a déposé 4 amendements (budgétaires et non budgétaires) dans les rapports des commissions « Entreprise et innovation », « Formation professionnelle », « Lycées » et « Territoire et Santé ». Il a également posé  deux questions orales à la majorité : l’une relative à l’accessibilité des instituts de formations sanitaire et médico-sociale, et l’autre relative à la prise en compte de la qualité d’usage dans les établissements scolaires.

  • Un amendement voté : « Innovation et inclusion »

C’est donc une double victoire pour le groupe : d’une part, l’un de nos amendements a été voté par la majorité. Et d’autre part, il concerne les enjeux d’inclusion pour les personnes en situation de handicap. Plus précisément, et c’est sans doute un facteur qui explique l’adhésion de la droite pour cet amendement, nous avons proposé que soit inclue la thématique « innovation et inclusion » dans l’appel à solutions « Résolution » 2020 avec une enveloppe dédiée d’un montant de 20 000 €.  Ce dispositif, original par son approche inversée (une entreprise rencontre un problème lié à son développement commercial et l’appel lui permet d’être mise en relation avec des « solutionneurs ») permettra, espérons-le, de soutenir des entreprises qui souhaitent développer des produits ou des services inclusifs, c’est à dire qui s’inscrivent dans une logique d’accessibilité universelle.  Le groupe veillera, dans la mesure du possible, à ce que l’appel à solution valorise le recours à l’expertise d’usage.

Pour aller plus loin : Amendement « Innovation et Inclusion ».

  • Nos amendements rejetés : Plan régional Handicap, étude sur l’évolution de l’offre formation médico-sociale, et prise en compte de la qualité d’usage dans les lycées

Ambitieux de par sa portée transversale et structurante, l’amendement relatif à la mise en œuvre d’un plan Régional Handicap dans le rapport « santé publique, vieillissement et politique du handicap » n’a pas convaincu la majorité malgré son engagement auto-proclamé pour l’inclusion. Concrètement, cet amendement budgétaire d’un montant de 200 000 € poursuivait le travail engagé  lors du mandat précédent avec l’élaboration d’un Agenda 22 aujourd’hui mis en veille.  Il proposait d’une part la création d’un poste de chargé.e de mission dédié au sein du Conseil régional, et d’autre part l’organisation d’assises régionales visant à constituer un comité consultatif du handicap qui participerait à la mise en œuvre et à l’évaluation de cette politique régionale. Avec ce rejet, il est à parier que les mesures qui pourront être apppliquées par la majorité d’ici la fin de leur mandat ne constitueront que des actions éparses, sans véritable structuration.

Pour aller plus loin : amendement « Plan Régional Handicap ». 

La majorité a également refusé de voter un amendement proposé dans la commission « formation professionnelle ». Il proposait que soit menée une étude qualitative visant à permettre l’évolution de l’offre de formation sanitaire et médico-sociale au regard des besoins d’accompagnement et d’inclusion des personnes dépendantes. L’évolution démographique de la région, liée à l’amélioration de la durée de vie et au vieillissement de la population, est en effet une donnée qui doit d’ores et déjà être intégrée dans les politiques régionales afin que soit garantie l’amélioration de la qualité de vie de tous les ligérien.nes, qu’ils-elles soient en milieu rural, urbain ou sur le littoral.  Malheureusement, en ne votant pas cet amendement, la majorité manque l’occasion de s’inscrire pleinement dans une logique prospective.

Pour aller plus loin : amendement « Evolution offre de formation médico-sociale ». 

Enfin, l’amendement relatif à la prise en compte de la qualité d’usage dans les lycées ligériens a également été rejeté par la majorité. Celle-ci estime en effet respecter ses engagements réglementaires en matière d’accessibilité des établissements et ne semble pas réaliser la plus-value qualitative de la notion de qualité d’usage. Celle-ci vise en effet à garantir, non pas une simple accessibilité, mais un usage permanent et évolutif des bâtiments, services, aménagements des établissements scolaires en s’appuyant sur l’implication permanente des utilisateurs et sur leur expertise d’usage. Une occasion manquée pour la majorité de faire preuve d’innovation en matière d’inclusion dans un secteur non-marchand ?

Pour aller plus loin : amendement « qualité d’usage dans les lycées ». 

  • Nos questions orales : Mise en accessibilité des instituts médico-social et prise en compte de l’inclusion dans l’élaboration du SRADDET

S’appuyant sur les mesures adoptées dans le cadre de l’agenda 22 en 2013 et la nécessité de permettre aux personnes en situation de handicap de suivre des formations dans le secteur sanitaire et médico-social, Christelle Cardet a interrogé la majorité quant à la mise en accessibilité de la soixantaine d’instituts et centres de formations appartenant au Conseil régional. Nathalie Poirier, vice-présidente déléguée « formations sanitaires et sociales », a profité de cette question pour lister l’ensemble des investissements régionaux  pour co-financer la mise en accessibilité des pôles de santé et de centres hospitaliers sur tout le territoire ligérien. Au-delà de ces éléments de fond qui demanderaient à être précisés, cette réponse de l’élue régionale montre l’intérêt de poser des questions orales pour amener la majorité à rendre des comptes.

Pour aller plus loin : la question orale relative à la mise en accessibilité des établissements de formation médico-sociaux

Enfin, le groupe a profité d’une série de 5 questions orales sur le SRADDET pour demander dans quelle mesure ce schéma, structurant pour l’avenir de la Région, intégrerait les enjeux liés à l’inclusion. Malheureusement, comme pour toutes les questions relatives au Sraddet, les élus de la majorité se sont contentés de renvoyer le problème vers les collectivités territoriales pour ne pas aller au-delà du cadre législatif imposé par la loi NOtre. Ainsi, tant l’inclusion que la culture ne seront pas intégrée dans le projet de SRADDET. Difficile alors pour la majorité de tenir un discours cohérent quant à une quelconque politique volontariste en matière d’inclusion…

Pour aller plus loin : la question orale relative à l’intégration des politiques d’inclusion dans le SRADDET

En conclusion, le groupe Écologiste et Citoyen, encouragé par l’adoption de l’amendement « innovation et inclusion », continuera, tout au long de l’année 2020, à faire des propositions constructives afin de mettre la Région des Pays de la Loire sur les bonnes rails de l’inclusion. A suivre…..

Une réflexion au sujet de “[SESSION] Un deuxième pas vers une région inclusive

  1. Bonjour

    Au nom de l’APAJH44, des personnes que je représente, je vous remercie de votre engagement au sein du Conseil Régional pour faire évoluer la problématique du handicap et permettre une évolution de notre société vers un dispositif plus inclusif.
    J’ai noté votre succès sur la thématique « Innovation et Inclusion » avec un budget dédié de 50K€. Je regrette profondément que les élus de la région ne fassent pas la différence entre accessibilité d’usage et réglementaire pour la mise en accessibilité des lycée. Je regrette également l’abandon de l’agenda 22 et surtout la création d’un poste de chargé.e de mission dédié au sein du Conseil régional, et d’autre part l’organisation d’assises régionales visant à constituer un comité consultatif du handicap qui participerait à la mise en œuvre et à l’évaluation de cette politique régionale. Commission qui existait sous l’ancien mandat.
    Merci de votre retour, il ne faut rien lâché, un peu à chaque fois, à petit pas nous avançons

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